Présentation de l'éditeur

Le calcul de la prescription en matière pénale constitue bien souvent un véritable « casse-tête » pour le praticien qui y est confronté.

Trouver son chemin dans la jungle des modifications législatives, des causes de suspension ou d’interruption de la prescription, des différentes interprétations qui en sont données relève véritablement du challenge et il n’est pas rare que le calcul d’un délai de prescription donne lieu à de longs débats, et ce à tous les stades de la procédure pénale.

Limiter ces questions au seul exercice de l’action publique serait oublier que les mêmes problèmes se posent aussi en matière d’intérêts civils et d’exécution des peines. Il est tout aussi important de déterminer si les poursuites pénales sont prescrites ou non que de savoir si telle ou telle peine peut encore être exécutée ou si des intérêts civils peuvent encore être réclamés.

L’objet de cet ouvrage est d’offrir un outil pratique aux acteurs du monde judiciaire qui sont confrontés à un problème de prescription en matière pénale, quel que soit le stade de la procédure où il se pose.

Ils trouveront, dans les différents chapitres qui le composent (prescription de l’action publique, prescription de la peine, prescription des intérêts civils et cas particuliers de prescription en droit de la circulation routière), un exposé qui se veut clair et synthétique des différentes règles applicables et des interprétations qui en ont été données par la jurisprudence.

Il se conclut par une brève réflexion sur l’opportunité du maintien d’un régime de prescription dans la sphère pénale, à l’aune des derniers développements législatifs.

Cet ouvrage contient les exposés présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 6 mars 2020 et consacré à la prescription en matière pénale.

Auteurs
Benjamine Bovy
Damien Holzapfel : Avocat au barreau de Bruxelles
Christine Moiny
Pierre Monville : Assistant à l'Université de Liège, avocat
Aurélie Verheylesonne : Avocate, assistante en droit pénal et procédure pénale à l’Université de Mons
Amaury Verhoustraeten

Sommaire

Remerciements
1. Le petit futé 2020 de la prescription de l’action publique
2. La prescription de la peine en matière pénale
3. La prescription en droit de la circulation routière : l’exercice de l’action publique et la mise à exécution de la peine
4. La prescription de l’action civile née d’une infraction pénale
Conclusions : Réflexions sur la notion de prescription. Peut-on souffrir de trop de mémoire ?