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L’effet utile est un concept mobilisé par toutes les juridictions. C’est pourquoi les actes de ce colloque proposent une étude transversale dont l’objet consiste à comparer la manière dont les juridictions internationales, européennes et nationales appréhendent cette notion. Si l’effet utile est connu en tant que méthode d’interprétation, il se prête...

Coll. Droit du Patrimoine culturel et naturel, 190 pages Présentation de l'éditeur

Archives particulièrement sensibles, les archives hospitalières présentent des enjeux pluridisciplinaires d’une grande actualité. D’un côté, les archivistes sont confrontés à de nombreux défis :dématérialisation, normalisation, traitement et valorisation des archives. D’un autre...

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Le patrimoine, l’art et le droit, réunis ici dans un même élan, entretiennent des rapports plus étroits et plus riches qu’un simple rapprochement des mots ne semble a priori l’indiquer.

Qu’il soit d’intérêt religieux, archéologique ou, plus immédiatement, culturel, le patrimoine constitue un objet juridique dont l’universalité proclamée...

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Étudier les relations entre mode et droit peut sembler surprenant, tant ces deux notions évoquent des éléments contradictoires : le droit est supposé être austère, la mode frivole ; là où le droit prétend à la stabilité, la mode est en permanent renouveau. Leur interaction est pourtant indéniable. En réunissant des contributions des spécialistes des...

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Que vaut l’épée de la Justice face à un sabre laser ou à un tir de pistolet blaster ? Le juriste n’apparaîtrait-il pas incongru au milieu des Wookies ou des Gungans ? Décidément, les mondes dépeints dans Star Wars semblent de prime abord étrangers au Droit. Et pourtant…

À la réflexion, les Jedi, comme les Sith, n’ont-ils pas un Code ?...

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Cet ouvrage réunit les contributions d’universitaires, en droit des contrats, droit du patrimoine, droit des sociétés, etc. sur des thèmes actuels et faisant écho à des évolutions législatives et jurisprudentielles importantes au plan théorique et pratique.

 

Sommaire

- Propos introductifs, F. CHENEDE, professeur à l’université Jean...

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Notion cardinale, l’insaisissabilité peine à trouver son identité. L’insaisissabilité se singularise pourtant par la fonction sociale qu’elle défend. En cela, elle est constitutive d’un ensemble de biens réservés et catégorisés au sein du patrimoine du débiteur : le patrimoine d’insaisissabilité. Le régime de l’insaisissabilité a été étudié,...

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Après que Philippe Théry a dispensé son dernier cours, nombreux sont ceux qui ont souhaité rendre hommage à la profondeur peu commune de son enseignement et de ses écrits. La sûreté et l'autorité de sa pensée dans les différents champs disciplinaires qu'il a investis donnent à son œuvre une importance qui justifiait de toute évidence qu'il en fût ainsi,...