Présentation de l'éditeur
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui parmi sept matières au choix du candidat peut porter sur le droit fiscal.
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances indispensables à l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 50 fiches comprenant chacune trois rubriques avec trois niveaux de lecture et d'approfondissement différents :
- L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes ;
- Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ;
- Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours.
Élaborés avec le concours de psychologues, les ouvrages de la collection CRFPA sont conçus pour stimuler la mémorisation du lecteur.
Frédéric Douet est professeur à l'université Rouen-Normandie où il enseigne le droit fiscal. Spécialiste de droit fiscal de la famille, de fiscalité du numérique et de fiscalité des assurances, il est notamment l'auteur du Précis de droit fiscal de la famille (18e éd., LexisNexis, 2019) et du Précis de Fiscalité 2.0 - Fiscalité du numérique (2e éd., LexisNexis, 2019).
Sommaire
I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires)
II. - L’imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l’imposition des résultats dans les groupes de sociétés)
III. - L’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise (le champ d’application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible)
IV. - L’imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l’impôt sur le revenu, l’imposition du patrimoine)
V. - Contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable)
