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Maîtrisez les règles applicables en matière de protection sociale dans la fonction publique territoriale

Parmi les régimes spéciaux de sécurité sociale, celui des fonctionnaires défraie régulièrement la chronique. Paradoxalement, son étude n’a fait l’objet que de maigres approfondissements juridiques.

À lui seul, le régime spécial de protection sociale des agents territoriaux mérite bien un ouvrage de synthèse, couvrant à la fois les fonctionnaires et les non-titulaires.

La première partie de l’ouvrage est consacrée à la couverture des différents grands risques sociaux, entre garanties statutaires et prestations spéciales de sécurité sociale : de la maladie aux risques professionnels, en passant par les situations de famille, l’invalidité, le décès. Les régimes de base et additionnel de retraite et l’assurance chômage sont également étudiés.

La seconde partie revient sur les spécificités propres à la fonction publique en matière de protection sociale, en particulier sur le versant territorial. Sont présentés l’impact des positions administratives, les garanties réservées à l’agent non-titulaire, les mécanismes de protection sociale complémentaire, avant de finir par des développements sur les sources de financement de ce régime spécial.

Sommaire

Partie 1 – Le fonctionnaire territorial face aux grands risques sociaux

Chapitre 1 – Le risque maladie

Section 1 – Les instances et corps médicaux de la fonction publique

Section 2 – Les congés de maladie

Chapitre 2 – Les risques professionnels

Section 1 – La fin du forfait de pension

Section 2 – La nouvelle prise en charge des risques professionnels

Chapitre 3 – La situation de famille

Section 1 – Les congés pour naissance

Section 2 – Les congés pour éducation

Chapitre 4 – La situation d’invalidité

Section 1 – La détermination de l’invalidité

Section 2 – Les différentes formes d’invalidité

Chapitre 5 – Le décès

Section 1 – Le droit au capital décès

Section 2 – La répartition du capital décès

Section 3 – Les droits à réversion

Chapitre 6 – Le régime de base de la retraite

Section 1 – Le retraité

Section 2 – Le retraité invalide

Chapitre 7 – Le régime additionnel de retraite

Section 1 – Un « fonds de pension » public

Section 2 – Une économie spécifique de la retraite

Chapitre 8 – Les autres prestations sociales

Section 1 – Les prestations familiales

Section 2 – L’assurance chômage

PARTIE 2 – Les spécificités propres à la fonction publique

Chapitre 1 – L’impact des positions administratives

Section 1 – Le fonctionnaire stagiaire

Section 2 – Les autres positions administratives

Chapitre 2 – Le régime de protection sociale de l’agent non titulaire

Section 1 – Les protections administrative et sociale

Section 2 – Les retraites

Chapitre 3 – La protection sociale complémentaire du fonctionnaire

Section 1 – Une logique unique

Section 2 – Des procédures différenciées

Chapitre 4 – Le financement

Section 1 – Le cofinancement

Section 2 – L’autoassurance