Présentation de l'éditeur
Lointain héritier de la féodalité puis de l'ordonnance sur les eaux et forêts de Colbert en 1669, le garde particulier fut consacré par le décret du 20 messidor an III et le Code des délits et des peines de 1795, poursuivant son activité jusqu'à nos jours dans le cadre des dispositions de l'article 29 du Code de procédure pénale. Pourtant, les gardes particuliers restent méconnus, une situation regrettable au regard de leur effectif significatif - la France en comptant près de 60 000 -et de l'étendue de leurs attributions. Commissionnés par un propriétaire, agréés par l'administration et prêtant serment devant le tribunal d'instance, les gardes particuliers peuvent constater des infractions et dresser des procès-verbaux. Loin d'être limités aux seuls espaces ruraux, ces gardes surveillent désormais copropriétés, biens publics, entreprises et s'insèrent dans le maillage territorial de la sécurité. La situation et les pouvoirs de ces gardes méritent une attention soutenue et renouvelée. Tel est l'objectif que se donne cet ouvrage.
Sommaire
Avant-propos - Olivier Gohin
L'exemplarité du garde particulier, introduction à une relecture de l’exercice des pouvoirs de police – Bertrand Pauvert
Perspectives historiques
Une institution héritée de l’histoire : les gardes particuliers du XVIe au XIXe siècle - Philippe Jéhin
Être garde particulier en Languedoc sous l’Ancien Régime – Michel Bartou
Les gardes sous la Troisième République : une institution décriée - Arnaud-Dominique Houte
Gardes champêtres communaux et gardes particuliers, une dualité policière problématique ? - Fabien Gaveau
D’hier à aujourd'hui, les gardes particuliers répondent à un besoin réel - François Gaignault
Partie 1 Des acteurs affirmés de la ruralité
Unité et diversité des gardes particuliers - Sylvie Marguerite Ducret
La qualification juridique du garde particulier - Alexandre Ciaudo
Le garde particulier, acteur de la ruralité - Louis Ferrez
Le garde particulier et la surveillance des territoires - Gilles RéMy
Le garde-pêche, exemple de collaboration entre acteurs de la protection de l’environnement - Jean-Louis Gillet
Les Lieutenants de Louveterie, un corps très ancien et à la pointe de la modernité-Annie Charlez
La Louveterie de France. Spécificités et perspectives - Philippe Scholtus
Origines et compétences des gardes privés en Italie - David -Ambon
Un statut pour les gardes particuliers assermentés - Annie Charlez
Le commissionnement du garde particulier - Paul Véron
L’agrément des gardes particuliers - Xavier Faessel
Les fonctions de police judiciaire des gardes particuliers - Christophe Aubertin
Le droit du travail et le garde particulier - Chrystelle Lecoeur
Le garde particulier victime - William Laurent
Le statut des gardes-chasse particuliers en Alsace-Moselle : salariat ou bénévolat - Eric Sander
Partie 2. Des acteurs discutés de la sécurité
La rénovation du recours aux gardes et la coproduction de sécurité - Cassandra Rotily
La rénovation du recours aux gardes particuliers : une analyse quantitative - Bertrand Pauvert et Muriel Rambour
Les nouveaux besoins des collectivités territoriales - Hélène Tripette
Les gardes particuliers des collectivités publiques en milieu naturel - Philippe de Paule
La commune et le garde particulier - Cyrille Jacob
Observations sur le recours à des gardes particuliers par un hôpital - Christian Guinet
Les limites du recours aux gardes particuliers - l'expérience du CEA - Marc Léger
Les gardes assermentés utilisés au sein de l’entreprise, l’exemple atypique d'ENEDIS - Emmanuel Gros
L'essor de l'utilisation de la garderie particulière par les organismes HLM - Philippe Gomez
Le recours au garde particulier par les copropriétés - Fabrice Maurel
La surveillance de la voie publique par les gardes particuliers - Bertrand Pauvert
Garde particulier et agent privé de sécurité : convergences et divergences - Vincent Doebelin
L'armement des gardes particuliers - Muriel Rambour
Le garde particulier : risque ou opportunité pour la sécurité privée ? - Nicolas Le Saux
Le garde particulier, vu par les forces de l’ordre - Thomas Lallemand
Le garde particulier dans le modèle de sécurité - Christophe Marboutin
Les enjeux de la réforme de la garderie particulière - Jean-Claude San Miguel
Conclusion - Xavier Latour
