La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 a créé un nouveau régime d’urgence sanitaire, pour faire face à l’épidémie de Covid-19, qui a ses propres règles de fonctionnement. Il s’avère après plus de deux années de crise que la France a été le pays d’Europe occidentale qui a pris les mesures les plus dures durant cette période d’état d’urgence sanitaire....

Cet ouvrage réunit les contributions d’universitaires, en droit des contrats, droit du patrimoine, droit des sociétés, etc. sur des thèmes actuels et faisant écho à des évolutions législatives et jurisprudentielles importantes au plan théorique et pratique.

- Propos introductifs, F. CHENEDE, professeur à l’université Jean...

Notion cardinale, l’insaisissabilité peine à trouver son identité. L’insaisissabilité se singularise pourtant par la fonction sociale qu’elle défend. En cela, elle est constitutive d’un ensemble de biens réservés et catégorisés au sein du patrimoine du débiteur : le patrimoine d’insaisissabilité. Le régime de l’insaisissabilité a été étudié,...

Après que Philippe Théry a dispensé son dernier cours, nombreux sont ceux qui ont souhaité rendre hommage à la profondeur peu commune de son enseignement et de ses écrits. La sûreté et l'autorité de sa pensée dans les différents champs disciplinaires qu'il a investis donnent à son œuvre une importance qui justifiait de toute évidence qu'il en fût ainsi,...

Ce que Dieu ou l’idée de Dieu est actuellement capable de déclencher provoque dans l’opinion éclairée de l’effroi. Face aux violences de l’époque qui s’en réclament, elle réagit par conjuration, affirmant soit qu’il n’y a pas de Dieu, soit que Dieu ne s’y trouve pas. Pour elle, la place de Dieu n’est pas dans la politique : le théologique et...

Le présent ouvrage a pour objectif d’anticiper les éventuels glissements vers la recherche d’un dépassement des limites de la condition humaine, dans la lignée des idées transhumanistes.

Ces derniers doivent, en effet, être encadrés dès à présent, avant que des systèmes de dérives et de déviances ne se soient mis en place sans avoir été réellement...

Après plusieurs affaires en matière d’abus sexuels et la sortie du livre de Camille Kouchner, La familia grande (Le Seuil 2021) qui relate l’inceste qu’aurait subi son frère à l’adolescence, le Parlement a adopté, le jeudi 15 avril 2021, une loi renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles. Lorsqu’il s’agit de vérifier l’existence...