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Nouveau : Droit de la recherche et de l'innovation


Ce cours propose une étude approfondie de l'organisation de la recherche, des programmes de recherche, des modes de financement publics ou privés et de la valorisation de la recherche en 10 leçons. La première est consacrée à la présentation de l'organisation juridique de la valorisation. Les leçons 2, 4, 6 et 10 abordent respectivement le contrat de collaboration de recherche, le contrat d’incubation et le contrat de consortium de recherche ainsi que le contrat de transfert de matériel et les accords de confidentialité. La leçon 3 s’intéresse au statut de l'agent public et la valorisation de la recherche en retraçant l’évolution du droit depuis la Loi Allègre de 1999 alors que la leçon 7 offre un panorama de la déontologie de la recherche, notamment biomédicale en insistant sur le rôle du consentement. Enfin, l’étude des structures publiques de financement et de valorisation occupe la leçon 5 (présentation de France brevets et du Fonds souverain de propriété intellectuelle), les leçons 8 et 9 décrivant les structures sociétaires dédiées à la valorisation : la jeune entreprise universitaire et la jeune entreprise innovante, ainsi que les sociétés d'accélération de transfert de technologie.

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