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Réforme du droit des contrats : mises à jour et nouveaux cours


Le cours de Droit des contrats de Jean-Baptisite Seube a été refondu pour intégrer le droit nouveau. Retrouvez également le nouveau cours de Régimes des obligations de Patrick Barban.

Après 200 ans et quelques années de stabilité, le droit des contrats puis le droit de la responsabilité civile sont réformés.

• le droit des contrats par l'ordonnance du 10 février 2016, codifiée aux articles 110 et s. du Code civil, entrée en vigueur le 1er octobre 2016.

le droit de la responsabilité par une loi dont le projet devrait être prochainement déposé.

Droit des contrats

Afin d’intégrer le droit nouveau, le cours de Droit des contrats de Jean-Baptisite Seube, professeur de droit privé à l’Université de la Réunion, a été refondu. Le droit ancien, qui demeure applicable aux contrats en cours, est lui aussi exposé. Étudiant comme praticien ou universitaire peuvent ainsi comprendre et apprécier les tenants et aboutissants théoriques et pratiques de cette évolution majeure du droit français.

En savoir plus sur le cours Droit des obligations, sources : contrat

Régime des obligations

Depuis juillet 2016, l’UNJF propose un nouveau cours de Régime des obligations. Ce cours, conçu par Patrick Barban, prend en compte la réforme du droit des contrats.

Régime général des obligations

Droit de la responsabilité civile

Le cours de Droit de la responsabilité civile du professeur Philippe Delebecque (actuel président du jury d'agrégation de droit privé et sciences criminelles) reste par ailleurs disponible dans l'attente de l'adoption du deuxième volet de la réforme.

En savoir plus sur le cours de Responsabilité civile : le délit et le quasi délit

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