Motion Conférence des Doyens – Groupe 01 CNU 4 novembre 2020 Amendement sénatorial Art. 3 bis LPPR


Le Groupe 01 du Conseil National des Universités[1] et la Conférence des Doyens de droit et de science politique affirment solennellement leur opposition à l’article 3 bis du projet de loi de programmation de la recherche tel qu’adopté par le Sénat en première lecture dans la nuit du 28 au 29 octobre 2020.

                Quelle que soit la section concernée, qu’il s’agisse des maîtres de conférences ou des professeurs, le CNU doit jouer un rôle central dans la qualification nationale des universitaires. C’est pourquoi le Groupe 01 du Conseil National des Universités et la Conférence des Doyens de droit et de science politique appellent au retrait pur et simple de l’article 3 bis qui a été adopté en catimini, par un hémicycle clairsemé et sans aucune concertation avec la communauté universitaire.

 

[1]  Groupe 01 : Section 01 (Droit privé et sciences criminelles), Section 02 (Droit public), Section 03 (Histoire du droit et des institutions) et Section 04 (Science politique).

Motion Conférence des Doyens – Groupe 01 CNU 4 novembre 2020 Amendement sénatorial Art. 3 bis LPPR

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