Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
Art. 1er : Le Conseil national des universités se prononce, dans les conditions prévues par les dispositions des statuts particuliers et du présent décret, sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences. Il procède au suivi de carrière des enseignants-chercheurs régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé. Pour chaque section, les critères et les modalités d'appréciation des candidatures ainsi que les modalités de mise en œuvre du suivi de carrière des enseignants-chercheurs sont rendus publics. Il en va de même des conditions dans lesquelles les sections formulent leurs avis. Un rapport publié annuellement rend compte de l'activité de chacune des sections.
Section 01 – Droit privé et sciences criminelles
Composition de la section
Section 02 – Droit public
Composition de la section
Section 03
Composition de la section
- Rapport non encore diffusé
Section 04
Composition de la section
