Les référés en matière administrative
Les 15 ans de la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives
Mercredi 16 Décembre 2015
Faculté de droit et de science politique
Université Rennes 1
Comité scientifique : J. Petit (PR), G. Eveillard (PR), G. Le Floch (PR), H. Muscat (MCF), Université Rennes 1
9h15-9h45 Accueil
9h45 Allocutions
10h Rapport introductif : Mise en perspective (H. Muscat, MCF, Université Rennes 1)
Première partie
Quinze ans de mise en oeuvre des référés
Présidence : C. Broyelle, Professeure, Université Paris II
10h20 Quinze ans de mise en oeuvre du référé-suspension (Ch. Paillard, MCF, Université Rennes 1)
10h40 Quinze ans de mise en oeuvre du référé-liberté (G. Eveillard, Professeur, Université Rennes 1)
11h Quinze ans de mise en oeuvre du référé mesures-utiles (S. Boussard, Professeure, Université Paris X)
11h20-11h45 Débat/Pause
Deuxième partie
L'utilisation stratégique des référés
Présidence : F. Magnier, Présidente du TA de Rennes
11h45-12h15 Regards croisés sur la stratégie d'utilisation des référés.
Table ronde : N. Josselin, Avocat aux barreaux de Rennes et Quimper ; A. Gille, Conseiller au TA de Nantes, en charge des référés ; N. Tronel, Conseiller au TA de Rennes, en charge des référés.
12h15-12h30 Débat
Troisième partie
Discussions autour de deux affaires importantes
Présidence : B. Stirn, Président de la section du contentieux du conseil d'Etat
Réflexions autour de l'affaire Lambert
14h Réflexions autour de l'affaire Lambert : l'ordonnance du Conseil d'Etat (M-L. Moquet-Anger, Professeure, Université Rennes 1, Présidente de l'AFDS)
14h20 Réflexions autour de l'affaire Lambert : les mesures provisoires devant la CEDH (G. Le Floch, Professeur, Université Rennes 1)
14h40-14h50 Débat
Réflexions autour de l'affaire Dieudonné
14h50 Table ronde : A. Van Lang, Professeure, Université Nantes ; C. Broyelle, Professeure, Université Paris II
15h30-15h45 Débat
15h45 Pause
16h Conclusion : J. Petit, Professeur, Université Rennes 1
Objectifs du colloque :
Il s'agit de présenter les apports de la loi du 30 juin 2000 en croisant les regards critiques des universitaires, des magistrats et des avocats.
Après 15 ans d'application un bilan semble pouvoir être fait. Ce bilan semble d'autant plus opportun que d'autres évolutions plus récentes (en matière de voie de fait et de procédures contractuelles par exemple) sont venues récemment se greffer sur la thématique des procédures d'urgence. En outre, un certain nombre d'affaires emblématiques et largement médiatisées (telles que les affaires Dieudonné et Lambert) ont placé le juge de l'urgence sous le feu des critiques. Pour ces affaires il apparait encore plus nécessaire de faire dialoguer magistrats, avocats et universitaires. Tel est l'objet de l'après-midi.
La matinée du colloque est, quant à elle, consacrée à une présentation par des universitaires des référés d'urgence puis par une étude de l'utilisation des référés du point de vue des praticiens (juge, avocat).
Faculté de Droit et de Science Politique
Institut du Droit Public et de la Science Politique (I.D.P.S.P.)
9 rue Jean Macé - CS 54203
35042 RENNES
Secrétariat : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 02.23.23.76.09
Colloque organisé par l'Institut du Droit Public et de la Science Politique (Univ. Rennes 1) à l'occasion du 15e anniversaire de la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives
