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Le désaccord en droit. Nouveaux regards sur l’argumentation en droit
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jeudi5novembre2015
vendredi6novembre2015

Colloque

Le désaccord en droit. Nouveaux regards sur l’argumentation en droit


 

Présentation

Notre point de départ se trouve dans les doctrines de Dworkin, Rawls ou encore, de façon différente d’Habermas, qui défendent une épistémologie du désaccord raisonnable pour la construction d’une théorie de l’argumentation en droit : le « droit comme intégrité » chez Dworkin à partir de la recherche de la cohérence entre les décisions juridiques du passé, même si elles expriment des principes différents, comme contribution des juges à la construction d’une « communauté de principe », assurant l’égal respect dû à chacun des membres de la communauté ; le « consensus par recoupement » à partir des désaccords raisonnables sur les grandes théories de la justice pour Rawls qui regarde le judicial review comme le lieu le plus illustratif de la pratique de cette raison publique. La priorité donnée aux « droits » plutôt qu’au « Bien » permet à Rawls de faire vivre ensemble des points de vue sur la justice différents et irréconciliables sur une conception politique de la justice aussi profonde que possible et allant au-delà d’un simple modus vivendi procuré par l’histoire.

L’argumentation juridique a-t-elle les ressources pour traiter le désaccord dans la société ? N’y a-t-il pas un décalage entre le désaccord et l’ampleur de son traitement devant les juges et le désaccord dans nos sociétés plurales ? A quoi servirait dans l’argumentation juridique l’usage intempestif de la justification de nos points de départ modestes par une méthode scientifique rationnelle ? Ce travail ne peut être mené sans que l’on observe au plus près l’argumentation juridique. Nous voulons ici rejoindre les travaux qui analysent le désaccord entre juges sur le droit dans le champ très particulier des logiques juridiques de découverte dans les cas imprévus ou douteux (théorie de la défaisabilité) ou sur la façon de structurer le raisonnement juridique et sur l’utilité d’y révéler les théories éthiques et morales controversées pour répondre à des questions de droit toujours très concrètement situées. On se demandera quelle place les théoriciens de l’argumentation juridique font à une épistémologie du désaccord. Nous retrouvons ici la question aussi classique que centrale de savoir quel est l’ « auditoire » du juge.

 

Programme

 

Jeudi 5 novembre

Faculté de droit et de science politique - 3 Avenue Robert Schuman, Salle des Actes

 

L’argumentation juridique comme modèle pour la construction d’une communauté de principe dans nos sociétés plurales ?

 

14 heures. Accueil des participants

14 heures 30 allocutions d’ouverture

Sous la présidence d’Alain Papaux, Professeur Université de Lausanne

  • La théorie dworkinienne de l’intégrité , Jean-Yves Chérot, professeur à Aix Marseille Université, Laboratoire de théorie du droit

  • La raison pratique dans la construction d’un consensus politique sur la justice chez Rawls , Hélène Thomas, professeur à Aix Marseille Université, Laboratoire de théorie du droit

16 heures. Débats, puis pause café

  • Droit à la liberté ou critique de la violence-puissance? L'enjeu du droit constitutionnel chez Jürgen Habermas, Axel Honneth et Walter Benjamin , Alexander Neumann, chargé de recherche à l’Institut für Sozialforschung de Sarrebruck

  • Les opinions séparées sont-elles raisonnables? , Wanda Mastor, professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole, Institut de Recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC)

17 heures 45. Débats

 

Vendredi 6 novembre 2015

Faculté des « Arts, lettres, langues et sciences humaines » - 29 Avenue Robert Schuman, Salle A220 Bâtiment principal (salle des professeurs)

9 heures. Accueil, café et thé

9 heures 15. Reprise du colloque

 

Le point de vue du désaccord dans l’analyse de l’argumentation en droit

Sous la présidence d’Hélène Thomas, professeur AMU

  • La question soulève-t-elle une difficulté sérieuse ? Désaccord et argumentation raisonnable devant les juges de cassation ,Clovis Callet, doctorant à Aix Marseille Université, Laboratoire de théorie du droit,

  • Nouveaux regards sur le syllogisme. Le point de vue du désaccord, Alain Papaux, professeur à l’Université de Lausanne, professeur invité à Aix Marseille Université

10 heures 30. Débats, puis pause café

  • Désaccord et défaisabilité , Stefan Goltzberg, chercheur FNRS au Centre Perelman de Philosophie du droit, Université Libre de Bruxelles

  • Le désaccord doctrinal est-il raisonnable ? Désaccord et positionnement social des académiques, Sacha Raoult, maître de conférences à Aix Marseille Université, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles

  • Le désaccord raisonnable en droit : le point de vue de l'argumentation, Frédéric Rouvière, professeur à Aix Marseille Université, Laboratoire de théorie du droit

12 heures 30. Débats

 

Fin du colloque

 

Lieu

  • 5 novembre 2015: Faculté de droit et de science politique - 3 Avenue Robert Schuman, Salle des Actes

  • 6 novembre 2015: Faculté des « Arts, lettres, langues et sciences humaines » - 29 Avenue Robert Schuman, Salle A220 Bâtiment principal (salle des professeurs)

 



Aix-Marseille Université
Faculté de Droit et de Science politique
Laboratoire de Théorie du Droit
Information transmise par J-Y. Chérot

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