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Les aspects juridiques des inondations

Colloque

Les aspects juridiques des inondations

mardi 26 avril 2016

Colloque organisé par
l’EA 7311 Patrimoine et Entreprises (Université de Corse)
et
le CERC EA 6134 (Université de Toulon)

Présentation du colloque

Le risque d’inondation est le plus important dans notre pays en considération des dommages qu’il provoque, c’est la raison pour laquelle il est classé en risque majeur. On évalue à dix-sept millions le nombre de personnes qui sont, en France, exposés potentiellement aux inondations, 1,4 millions étant également exposés au risque de subversion marine. C’est ainsi plus de 9 millions d’emplois qui sont susceptibles de disparaître à la suite de débordements de cours d’eau et des dommages annuels qui varient, en moyenne, entre 650 et 800 millions d’euros par an. Ces dernières années, aucune région française n’a échappé à ce fléau, causant souvent la mort de dizaines de victimes en PACA, en Languedoc Roussillon ou en Corse mais aussi en Rhône Alpes, dans la Loire, le Tarn, le Lot ou l’Aveyron. Une étude de l’OCDE menée en 2014 montre qu’un scénario de crue type 1910 en Île-de-France serait susceptible de causer des dommages directs compris entre 3 et 30 milliards d’euros.

Pour lutter contre ces phénomènes et les prévenir, les acteurs publics et privés, agissent principalement au niveau communal, mais aussi départemental et national en mettant en œuvre diverses réglementations, notamment les fameux plans de prévention des risques inondations (PPRI) dont l’objectif est de limiter l’impact de ces risques naturels, tant pour les vies humaines que pour les dommages aux divers bâtiments et activités, en limitant les constructions dans les zone à risques ou en prescrivant des mesures de renforcement pour les habitations existantes. Mais ces textes ne sont pas les seuls référentiels en la matière. La grande hétérogénéité de la réglementation témoigne de l’étendue des obligations qui incombent aux différents acteurs en matière de prévention et de gestion de ce risque : lutte contre la pollution, distribution d’eau, assainissement, protection des milieux naturels, assistance aux personnes … les différents outils mis en place par l’État (plans, fonds, documents d’information) sont sans doute indispensables pour permettre aux parties prenantes impliquées dans la gestion de l’inondation d’agir au mieux. Cette journée d’étude se propose justement de faire un point sur les principaux aspects juridiques de la prévention et de la gestion des risques dans ce domaine, en faisant intervenir des spécialistes de ces questions.

 

Programme

9h00 Accueil

9h15 Allocutions d'ouverture

 

Matinée : La prévention des risques d'inondation

 

Prévention et droit de l’urbanisme : les PPRI

9h30 - Les PPRI : aspects théoriques
Fabien Hoffmann, maître de conférences en droit public, EA 7311 Patrimoine et Entreprises, Université de Corse

9h50 - Les PPRI : aspects pratiques
Peggy LIBERAS, avocat stagiaire, chercheur au CERC EA 6134, Université de Toulon

10h15 Discussion

La dimension environnementale de la prévention

10h30 - Les aspects environnementaux des PPRI
Victoria Chiu, maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon III, Institut du droit de l’environnement

10h50 - L’entretien des fossés et cours d’eau
Jeanne LALEURE-LUGREZI, docteur en droit public, EA 7311 Patrimoine et Entreprises, Université de Corse

Les responsabilités

11H15 Panorama des responsabilités civile, administrative et pénale
Valérie COLLOMP, maître de conférences en droit public, CERC EA 6134, Université de Toulon
Patrick LOPASSO, avocat au barreau de Toulon

11h45 Discussion

12h00 Pause déjeuner

 

Après-midi : Les gestions de la crise

14h00 - Organisation et responsabilité des secours
Colonel Eric MARTIN, Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours (SDIS) du Var

14h20 L’inondation et son effet sur la relation de travail
Claude Saint-Didier, maître de conférences en droit privé, EA 7311 Patrimoine et Entreprises, Université de Corse

14h40 Discussion

14h50 - L’accompagnement des entreprises sinistrées dans le cadre des procédures de prévention des difficultés des entreprises
Giulio-Cesare GIORGINI, maître de conférences en droit privé, CREDECO-GREDEG, UMR 7321, Université de Nice Sophia-Antipolis

15h10 Assurance : sinistrabilité et indemnisation
Sonia Ben Hadj Yahia, maître de conférences en droit privé, EA 7311 Patrimoine et Entreprises, Université de Corse

15h30 Discussion et Propos conclusifs

16h00 Clôture


Faculté de droit de Toulon - amphi 100
35 Rue Alphonse Daudet
83000 TOULON

UFR Droit, Sciences sociales, Economiques et Gestion
Equipe méditerranéenne de recherche juridique
Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux
Information transmise par univ-droit