CEPRISCA

La transposition du droit de l'Union européenne dans la loi pénale interne :
l'intégration d'un corps étranger

Vendredi 1^er avril 2016 au Logis du Roy

Direction scientifique : Sophie Corioland et Elise Letouzey
Maîtres de Conférences à l'Université Picardie Jules Verne

Présentation du colloque

Le Traité de Lisbonne, qui a conféré une véritable compétence pénale à l'Union européenne, permet au législateur européen d'imposer aux Etats membres (notamment au moyen de directives, de règlements ou de décisions­cadre) le principe de la répression d'un certain nombre de comportements, mais également la manière de les poursuivre et de les réprimer.

L'enjeu est de concilier la logique institutionnelle obligeant le législateur français à assimiler ce droit européen. avec notre tradition juridique qui veut qu'en matière pénale nous sommes dans l'antre de l'expression de la souveraineté nationale.

Cette journée d'étude a alors pour objectif d'identifier et d'analyser les manifestations de l'influence du droit de l'Union européenne sur la loi pénale française ou celle d'autres Etats membres.

Les questions qui surgissent sont nombreuses : comment le législateur français, intrinsèquement rattaché à une conception légaliste d'un droit pénal souverain, assimile-t-il les directives et les règlements communautaires ? Comment cela se traduit-il dans la répression ?

Cette influence s'exprime de manière transversale : en droit pénal général, en droit pénal spécial, mais aussi en procédure pénale.

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h10 : Présentation de l'axe techniques juridiques du Ceprisca, par Emmanuel Netter, directeur adjoint du Ceprisca, Maître de conférences à l'Université de Picardie Jules Verne d'Amiens

9h20 : Début de la matinée
Sous la présidence de Yves Bot, avocat général de la Cour de Justice de l'Union Européenne

1^ère partie : Un droit pénal général récalcitrant

9h25 : Les incidences du droit de l'UE sur les techniques d'incriminations en droit interne, par Elise Letouzey, Maître de conférences à l'UPJV

9h50 : Les incidences du droit de l'UE sur les techniques d'incriminations en droit belge, par Daniel Flore, Professeur à l'Université de Liège et Directeur général de la direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux au service public fédéral Justice

10h15 : Les incidences du droit de l'UE sur les techniques d'incriminations en droit allemand, par Helmut Satzger, Professeur à l'Université Louis-et-Maximilien de Munich

Débats (pause)

2^e partie : Un droit pénal spécial bousculé

11h10 : Les fluctuations des abus de marché en droit interne face au droit de l'UE, par Frédéric Stasiak, Professeur à l'Université de Lorraine

11h35 : L'immersion du droit de l'UE en droit interne : l'exemple du blanchiment et de la corruption, par Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l'Université Paris-II Assas

12h : Libres propos, par Yves Bot

Débats

13h : Déjeuner

14h30 : Début de l'après-midi
Sous la présidence de Jacques-Henri Robert

14h35 : L'évanescence du droit de l'UE à travers le terrorisme et ses composantes satellites, par Mikaël Benillouche, Maître de conférences à l'UPJV

14h55 : La criminalité informatique façonnée par le droit de l'UE ? par Paul Cazalbou, Enseignant-chercheur à l'Université Toulouse 1 Capitole

Débats (pause)

3^e partie : Une procédure pénale désordonnée

15h50 : Le statut du suspect en quête de stabilité, par Sophie Corioland, Maître de conférences à l'UPJV

16h15 : Le statut de la victime en quête de cohérence, par Morgane Daury­Fauveau, Professeur à l'UPJV

Débats

16h45 : Rapport de synthèse, par Xavier Pin, Professeur à l'Université Jean Moulin de Lyon 3

Ouvert à la formation continue des avocats (100€ pour 8h)
Inscription obligatoire à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Entrée gratuite pour les étudiants et enseignants-chercheurs