Sous la responsabilité scientifique de V. Zalewski-Sicard
8h30 : Accueil
9h00 : Présentation
par Maître Boussion, président de l'ARNU Nantes
Construire et acquérir en droit patrimonial du couple
sous la présidence de Raymond Le Guidec, professeur émérite à l'Université de Nantes
9h15 : Construction, acquisition et époux communs en biens
Vivien Zalewski-Sicard, maître de conférences à l'Université de Corte et membre de l'IRDP
9h45 : Construction, acquisition et époux séparés de biens
Véronique Barabé-Bouchard, professeur à l'Université de Rennes 1
10h15 Pause
10h30 Construction, acquisition et époux en régime de participation aux acquêts
Charlotte Genicon, professeur à l'Université de Nantes
11h00 Construction, acquisition et concubins (pacsés ou non)
Yann Favier, professeur à l'Université de Saint Etienne
11h30 Débats avec la salle
12h Déjeuner (libre)
Construire et acquérir en droit des successions et des libéralités
sous la présidence de Véronique Barabé-Bouchard, professeur à l'Université de Rennes 1
14h Construction et démembrement de propriété
Nicole Petroni-Maudière, maître de conférences à l'Université de Limoges
14h30 Acquisition et démembrement de propriété
Frédérique Julienne, maître de conférences à l'Université de Bordeaux
15h Pause
15h15 Donation (ordinaire ou partage), acquisition et construction
Raymond Le Guidec, professeur émérite à l'Université de Nantes
15h45 Rapport, réduction et construction
Bernard Vareille, professeur à l'Université de Limoges
16h15 Débats avec la salle
16h45 Synthèse
Bernard Reynis, Conseiller en service extraordinaire, Cour de cassation
17h15 Fin de la journée
Contact : Marie-Odile Pessu, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Colloque agréé au titre de la formation continue des notaires et des avocats
Colloque organisé avec le soutien de l'Association Rencontres
Notariat-Université