Actualités de droit économique et de droit agroalimentaire
vendredi 18 mars 2016
de 13h30 à 18h30
Programme
13.00 Accueil des participants
13.30 Début des travaux - Propos introductifs
1ère session : Actualités de droit économique
14.00 La transparence et la loyauté des relations commerciales
Guillaume Caroff, Inspecteur principal, Direccte, Nantes : Le rôle de l'administration
Didier Le Goff, Avocat Barreau de Paris : La rupture brutale des relations commerciales
Muriel Le Fustec, Avocate Barreau de Nantes, Cabinet Artlex : Le déséquilibre significatif
Jean-Pierre Hervé, Médiateur ENGIE / Allison Macé, doctorante CIFRE ENGIE/DCS : Transposition en France de la directive 2013/11 et médiation de consommation
15.30 Débat avec la salle
en présence de Bruno Lebrun, Avocat au barreau de Bruxelles (discutant)
16.00 Pause
2e session : Actualités de droit agroalimentaire
16h15 Loyauté et transparence dans les relations commerciales agricoles : la contractualisation
Solenne Levron, Juriste à la FNPL : Les relations commerciales dans le secteur laitier, premier bilan de la contractualisation
Luc Bodiguel, Chercheur CNRS, Université de Nantes, Laboratoire DCS UMR CNRS 6297 : Discutant
Catherine Del Cont, Faculté de droit de Nantes, Laboratoire DCS UMR CNRS 6297, co-responsable du Master 2 droit du marché : Les relations commerciales agricoles, entre affirmation et neutralisation de la spécificité agricole.
3e session : Loyauté et transparence dans les relations entre les consommateurs d'aliments et les professionnels de l'agro-alimentaire
17h15 Table ronde
Julia Butault, Avocate au Barreau de Nantes, Cabinet Fidal : Discutant
Katia Lentz, Avocate aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, Keller et Heckman: La réforme « novel food » : un signal fort en faveur de l'innovation
Marine Friant-Perrot, Faculté de droit de Nantes, Laboratoire DCS UMR CNRS 6297, co -responsable du Master 2 droit du marché : La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et les comportements alimentaires : de l'information du consommateur au contrôle de leur mode de vie ?
18 h15 Conclusion générale
Inscription obligatoire avant le 11 mars 2016
Faculté de droit et des sciences politiques - Droit et Changement Social – Cindy Martin
Pour tout renseignement : 02 40 14 16 49 - mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Actualités de droit économique et de droit agroalimentaire, colloque organisé dans le cadre du M2 Droit du Marché de l'Université de Nantes
