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La sécurité juridique dans les contrats d'affaires : aspects internationaux

Colloque

La sécurité juridique dans les contrats d'affaires : aspects internationaux

vendredi 10 juin 2016

Présentation du colloque

La minimisation des risques a toujours été un objectif primordial pour les parties en relations d'affaires, et ce pour assurer une sécurité juridique, donc une certaine stabilité et prévisibilité dans leurs relations contractuelles.
Mais dans ce monde en perpétuelle évolution, les modes de paiement, méthodes de travail, systèmes juridiques étrangers, modes de règlement des conflits et bien d'autres éléments ne cessent de changer, poussant les juristes à constamment se perfectionner pour user des techniques contractuelles les plus efficaces afin de servir au mieux les intérêts de leurs clients.
Avec le foisonnement de règles juridiques aussi bien au niveau communautaire qu'international, et la complexité des opérations qu'ils prévoient, les contrats d'affaires internationaux font face à des risques supplémentaires spécifiques au commerce international.
Ce colloque a pour objectif d'apporter des solutions quant à l'adaptation des contrats d'affaires aux risques actuels qui leur sont inhérents, grâce à la participation de praticiens et d'universitaires.

Ce colloque est organisé par les étudiants de l'Association des Juristes d'Affaires Internationales du Master 2 Juriste d'Affaires Internationales parcours Recherche avec le soutien: - du Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI, UMR 6295 CNRS-UBFC) et de l'Université de Bourgogne.

 

Programme

8h30 : accueil des participants, café

 

9h30 : Ouverture du colloque
M. Ali Bencheneb , Professeur émérite, Université de Bourgogne Franche-Comté

9h45 : La matrice des risques contractuels
Etudiants du M2 Juriste d’affaires internationales parcours recherche

1 0h15 : La sécurisations des paiements dans les contrats d’affaires internationaux
Mme Nelly Darmon , Avocate au barreau de Paris

10h45 : Sécurité juridique et survenance de circonstances nouvelles dans les contrats d’affaires
Mme Sylvie Courdier-Cuisinier
Maître de conférence, Université de Bourgogne Franche-Comté

11h15 : L’arbitrage et la maîtrise de risques dans les opérations internationales complexes
M. Eric Loquin , Professeur, Université de Bourgogne Franche-Comté

11h45 : Invité Mystère

 

12h15 : DébatsDéjeuner

14h00 La sécurité juridique dans les contrats internationaux de distribution
Mme Hélène Dabbadie , Présidente d’Andysoie

14h30 : La sécurisation contractuelle des investissements internationaux
M Sébastien Manciaux
Maître de conférences , Université de Bourgogne Franche-Comté

15h00 : La sécurité juridique et traitement des clauses abusives dans les contrats internationaux
Mme Julia Heinich , Professeur Université de Bourgogne Franche-Comté
M. Hugo Barbier , Professeur Université d’Aix-Marseille

15h30 La sécurité juridique et le droit pénal des affaires
M. Lalbila Raphael Zouba
Doctorant , Institut de Recherche pour un Droit Attractif (IRDA), Université Paris 13 Sorbonne-Paris-Cité

16h30 : Débats

 

16h50 : Synthèse du Colloque Etudiants du M2


pôle AAFE de l'Université de Bourgogne
Amphithéâtre Eicher
21000 Dijon

UFR Droit et sciences économique et politique
Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux
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