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L’éphémère, objet de droit

Colloque

L’éphémère, objet de droit

en association avec le théatre du Chêne Noir

vendredi 7 octobre 2016

Présentation du colloque

Dans notre société qui se préoccupe de développement durable, il peut paraître naïf de vouloir s'intéresser à l'éphémère. Pourtant, il n'y a là aucun paradoxe. La volonté de laisser intacts aux générations futures les biens produits, les matières premières et les choses naturelles n'exclut pas qu'on puisse s'attacher à protéger les manifestations éphémères de l'activité humaine. L'impératif de sécurité juridique nous y encourage même, alors qu'en même temps, le phénomène de l'accélération du temps et le développement des technologies de l'information et de la communication sont de nature à fragiliser les situations acquises et certaines créations.

L'éphémère renvoie à la notion de temps, de fragilité et de précarité : est éphémère ce qui ne dure qu'un court instant, en raison de sa nature évanescente, tels qu'une recette, un parfum, une renommée, une occupation précaire. L'éphémère concerne aussi ce qui est perçu comme un intervalle, en vue de préparer une situation future : en témoignent la promesse de contrat ou la loi expérimentale. L'éphémère renvoie enfin aux notions d'urgence et de brefs délais pour agir :si l'on ne fait rien rapidement, ce à quoi on est attaché risque de disparaître de manière irrémédiable. L'objet de cette recherche sera de réfléchir sur les différentes dimensions de l'éphémère et sur les façons de les protéger ou de s'en protéger.

Le droit a ainsi accepté l'idée qu'il fallait protéger les œuvres traditionnellement présentées comme éphémères dans le domaine culinaire et olfactif. L'éphémère caractérise aussi certaines œuvres d'art (Land art, street art, Goodbye art, etc.) et les mises en scène ; il est utile, au regard du développement spontané et rapide de ces formes d'expression, d'en connaître les conditions de conservation, le régime de protection et les sanctions.

Comme réceptacle et diffuseur de l'éphémère, le monde de l'internet a également permis l'éclosion de créations immatérielles dont on peut craindre la déformation et le piratage. Surtout, c'est la personne qui peut se trouver la cible de messages portant atteinte au respect de la vie privée, voire insultants ou diffamatoires, dont on souhaite obtenir la suppression ou la rectification, sans préjudice de la possibilité pour l'intéressé d'obtenir une réparation sous forme indemnitaire. Cette question en appellera immédiatement deux autres : celle de l'anonymisation des données personnelles, dont on ne souhaite pas la circulation ou la conservation, ainsi que celle, plus discutée, de la reconnaissance d'un droit à l'oubli.

Accusant un caractère éphémère prononcé, la loi expérimentale n'est pas seulement temporaire : accompagnée d'un dispositif d'évaluation, elle est susceptible d'être modifiée au regard des effets obtenus ou, le cas échéant, de disparaître.

Les lieux occupés peuvent aussi l'être à titre éphémère : depuis longtemps, on a pu opposer la résidence au domicile. Aujourd'hui, à la traditionnelle occupation précaire, à la fragile sous-location et aux dangereux squats, on ajoute le phénomène des boutiques éphémères dans des sites commerciaux à forte fréquentation pour y présenter des produits en vogue au moment favorable de la saison.

En matière contractuelle, on ne peut que rappeler enfin la fragilité des promesses ou d'une période d'essai. On verra dans ce domaine comment le bénéficiaire peut faire respecter l'objet de l'engagement.

 

Organisateurs et partenaires :

Théâtre du Chêne Noir, Laboratoire Biens, Normes, Contrats (EA 3788) - Master Droit des contrats privés et publics, Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (CERDI, Université Paris-Sud), Ecole Doctorale Culture, Patrimoine et sociétés numériques, Editions Mare et Martin, Faculté de droit, d'économie et de gestion d'Avignon - Faculté de droit de l'Université Paris-Sud, Institut d'Etudes Judiciaires d'Avignon.

 

Comité scientifique :

Guillaume Champy, Antoine Latreille, Franck Petit, Valfrido-Roland Pirreda, Jean-Louis Respaud.

 

Programme

Ouverture du colloque à 9h30

Philippe Ellerkamp , Président de l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Antoine Latreille , Doyen de la faculté de droit de l'Université Paris-Sud (CERDI)

 

Matinée
Sous la présidence de Pierre Sirinelli,
Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, GERD

 

Les créations culinaires
Valfrido-Roland Piredda , Docteur en droit, ancien Professeur associé à l'Université Paris-Sud (CERDI)

Les créations olfactives
Agnès Maffre-Baugé
, Maître de conférences HDR à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

L'art éphémère
Bérengère Gleize
, Maître de conférences à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

 

Pause café réunissant intervenants et participants

 

La mise en scène au théâtre

Gérard Gelas , Directeur du Théâtre du Chêne Noir, Metteur en scène

Rumeur, renommée et réputation
Guillaume Champy
, Maître de conférences HDR à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

Le droit à l'oubli

Fabrice Naftalski , Ernst and Young, Avocat associé, responsable des activités IP/IT/Privacy Law

12h30 - Pause déjeuner libre

 

Après-midi
Sous la présidence de Yves Rouquette-Dugaret,
Conseiller à la Cour d'appel de Nîmes

Les créations numériques
Antoine Latreille
, Professeur à l'Université Paris-Sud (CERDI), Doyen de la faculté de droit

La loi expérimentale
Patricia Partyka
, Maître de conférences à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

L'urgence
Sabrina Mraouahi
, Maître de conférences à l'Université de Grenoble

 

Pause café réunissant intervenants et participants

 

Les lieux éphémères
Mélanie Painchaux
, Maître de conférences HDR au CNAM (Paris)

La promesse
Jean-Louis Respaud , Maître de conférences HDR à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

La période d'essai

Franck Petit , Professeur à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse, Doyen honoraire

 

Rapport de synthèse par Pierre Sirinelli

 

Entrée libre

Inscription auprès de Mme Cristelle Nicolas : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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