Colloque

Les interactions entre comptabilité et droit publics

25 et 26 janvier 2016

Ministère des Finances

Organisation :

Direction scientifique : Sébastien Kott

Comité scientifique : Y. Muller, L. Bahougne, A. Camus, M. Conan, J.-P. Milot, L. Zevounou

Présentation du colloque

Favorisant, selon les termes d'Audiffret (XIXe siècle), « l'ordre et la lumière » sur l'activité de l'Etat, les comptes publics constituent le coeur de l'information financière publique. Ils reposent sur trois types de comptabilités : budgétaire, analytique et générale. Chacune de ces « comptabilités » obéit à des règles, à des logiques et à des finalités propres. La comptabilité générale de l'Etat, objet de ce colloque, se caractérise par sa dimension patrimoniale et les règles qui lui sont applicables « ne se distinguent de celles applicables aux entreprises qu'en raison de la spécificité de son action ». L'article 30 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 pointe la spécificité de l'action de l'Etat comme élément de spécificité de sa comptabilité générale.

Le programme de recherche porté par le Centre de recherche en droit public de Nanterre (CRDP) grâce au soutien du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) saisit cette question à travers une étude des interactions entre le droit public et la comptabilité des administrations publiques. Ce colloque conclusif discute les éléments de la spécificité de l'action publique d'un point de vue juridique afin d'éclairer les acteurs chargés de la mise en œuvre de l'article 30 de la LOLF.

Lundi 25 janvier 2016

9h : Accueil des participants

9h30 : Ouverture du colloque

• Michel PRADA, président du CNoCP
• Matthieu CONAN, directeur du CRDP

10h-11h : Première table ronde : Normaliser (Présidence : Michel PRADA)

• La normalisation comptable internationale : A la recherche de l'intérêt général , Yvonne MULLER, Université Paris ouest Nanterre La Défense.
• L'existence de règles spécifiques aux comptes publics : approche comparée franco-américaine , Manuel TIRARD, Université de la Nouvelle Calédonie.
• Quelle gouvernance pour l'IPSAS Board ? Jeanne DUPENDANT, Université Paris ouest Nanterre La Défense.
• La légitimité de la normalisation comptable en questions , Lionel ZEVOUNOU, Université Paris ouest Nanterre La Défense.

11h30-13h : Deuxième table ronde : Comptabiliser dans la sphère publique (Présidence : Michel PRADA)

• Le rôle de la comptabilité en droit public financier , Sébastien KOTT, Université de Poitiers.
• Usages et finalités non comptables de la comptabilité publique selon Gilbert Devaux , Philippe MASQUELIER, IGPDE.
• Recette, ressource, produit : réflexions sur les enjeux juridiques du vocabulaire comptable , Poline CAZALS, Université Paris ouest Nanterre La Défense.
• Les usages d'une comptabilité d'entreprise pour l'Etat , Corine EYRAUD, Université d'Aix-Marseille.
• Quelle comptabilité publique pour quelle mesure de la performance ? Laurent MERIADE, Université Clermont Auvergne.
• Le rôle de la comptabilité en droit public des affaires , Arnaud SEE, Université de Picardie.

14h30-16h : Troisième table ronde : Saisir la spécificité des comptes publics (Présidence : Jean-Paul MILOT)

• Le périmètre des administrations publiques , Claire MONGOUACHON, Université Paris ouest Nanterre La Défense.
• L'inscription des retraites des fonctionnaires dans le bilan de l'Etat , Thierry TAURAN, Université de Lorraine.
• Le droit de lever l'impôt , Audrey ROSA, Université Lille II
• La souveraineté à l'actif de l'Etat ? Arnaud LE PILLOUER, Université de Poitiers.
• La spécificité de l'Etat : approche comparée , Pierre BRUNET, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Mardi 26 janvier 2016

9h : Accueil des participants

9h30 : Première table ronde : Quoi inscrire ? (Présidence : Sophie MANTEL)

• La légalité administrative et la régularité comptable dans les différentes phases de l'exécution de la dépense publique , Vincent MAZZOCCHI, Université Paris ouest Nanterre La Défense.
• Annualité et pluriannualité de l'autorisation budgétaire , Jocelyn BENETEAU, Université de la Nouvelle-Calédonie.
• La disparition anticipée d'un acte administratif unilatéral , Aurélie VIROT-LANDAIS, Université de Poitiers.
• Le traitement comptable des transactions des personnes publiques , Anne-Laure PONSARD, Université Paris ouest Nanterre La Défense.
• L'obligation de service public , Sabine BOUSSARD, Université Paris ouest Nanterre La Défense.
• Les contrats administratifs et la comptabilité , Catherine PREBISSY, Université Paris ouest Nanterre La Défense.

11h30-12h30 : Deuxième table ronde : Jusqu'où inscrire ? (Présidence : Bernard ADANS)

• La garantie au carrefour du droit public et de la comptabilité , Matthieu CONAN, Université Paris ouest Nanterre La Défense.
• Regards sur la fonction d'auto-assurance , Louis BAHOUGNE, Université Paris ouest Nanterre la Défense.
• Crise de la dette souveraine : regard sur un phénomène juridique et comptable , Nathanaël KOS'ISAKA, Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
• L'amortissement comptable en droit public , Jean-Baptiste VILA, Université Bordeaux Montesquieu.

14h30-16h : Troisième table ronde : Produire et certifier les comptes (Présidence : Danièle LAJOUMARD)

• Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables structure-t-il toujours le système de comptabilité publique français ? Damien CATTEAU, Université Lyon III.
• Chorus et la comptabilité publique , Cédric GUILLERMINET, Université d'Orléans.
• La consolidation des comptes des communes dans le cadre de l'autonomie financière locale , Mirza RISKWAIT, Université Paris 13.
• De l'exactitude des comptes à la sincérité des lois de finances , Laurent PANCRAZI, avocat.
• La certification comptable , Aurélien CAMUS, Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
• La certification des comptes à l'épreuve du milieu hospitalier , Christophe MAZIN, Directeur adjoint des Finances, AP-HP.

16h : Synthèse des travaux : Gilbert ORSONI, Président de la Société Française de Finances Publiques.

16h30 : Cocktail

Liste des Participants

• Louis Bahougne, Maître de conférences en droit public, Nanterre
• Jocelyn Bénéteau, Maître de conférences en droit public, Nouvelle Calédonie
• Sabine Boussard, Professeure de droit public, Nanterre
• Pierre Brunet, Professeur de droit public, Paris I
• Aurélien Camus, docteur en droit public, Nanterre
• Damien Catteau, Maître de conférences en droit public, Lyon III
• Poline Cazals, Maître de conférences en droit public, Nanterre
• Matthieu Conan, Professeur de droit public, Nanterre
• Jacqueline Domenach, Professeur de droit public, Nanterre
• Jeanne Dupendant, ATER en droit public, Nanterre
• Corine Eyraud, Maître de conférences HDR en sociologie, Aix-Marseille
• Cédric Guillerminet, Maître de conférences en droit public, Orléans
• Djamel Hadef, doctorant en droit public, Nanterre
• Nathanaël Kos'Isaka, doctorant en droit public, Nanterre
• Sébastien Kott, Professeur de droit public, Poitiers
• Bruno Le Becq, Professeur de droit public, Nanterre
• Arnaud Le Pillouer, Professeur de droit public, Poitiers
• Romain Leblond-Masson, Assistant de recherche, Genève
• Philippe Masquelier, chercheur en histoire, IGPDE, Ministère des Finances
• Christophe Mazin, directeur adjoint des finances, AP-HP
• Vincent Mazzocchi, ATER en droit public, Nanterre
• Laurent Mériade, Maître de conférences en science de gestion, Clermont-Ferrand
• Claire Mongouachon, Maître de conférences en droit public, Nanterre
• Yvonne Muller, Maître de conférences en droit privé, Nanterre
• Laurent Pancrazi, docteur en droit public, avocat
• Catherine Prébissy, Maître de conférences en droit public, Nanterre
• Anne-Laure Ponsard, docteur en droit public, Nanterre
• Mirza Riskwait, ATER en droit public, Paris XIII
• Audrey Rosa, Maître de conférences en droit public, Lille II
• Arnaud Sée, Professeur de droit public, Picardie
• Thierry Tauran, Maître de conférences en droit privé, Lorraine
• Manuel Tirard, Maître de conférences en droit public, Nouvelle Calédonie
• Jean-Baptiste Vila, Maître de conférences en droit public, Bordeaux
• Aurélie Virot-Landais, Maître de conférences en droit public, Poitiers
• Lionel Zevounou, Maître de conférences en droit public, Nanterre

Informations pratiques

Inscription requise : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.