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Colloque - Le nouveau régime général des obligations - 26-27 mai 2016

Colloque

Colloque - Le nouveau régime général des obligations - 26-27 mai 2016

Du jeudi 26 mai 2016 au vendredi 27 mai 2016

Programme

Jeudi 26 mai 2016

Après-midi

14h15 - Accueil des participants

14h30 - Le point de vue de la Chancellerie
Charlotte de Cabarrus, Chef du Bureau de droit des obligations du ministère de la justice

15h00 - Le point de vue de la Cour de cassation
Jean-François Fedou, Conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation

15h15 - Débats

 

I. Les actions ouvertes au créancier et les modalités de l’obligation

sous la présidence de Eddy Lamazerolles, Professeur à l’Université de Poitiers

15h30 - Les actions ouvertes au créancier
Grégoire Loiseau, Professeur à l’Université Paris I

16h00 - L’obligation conditionnelle et l’obligation à terme
Valerio Forti, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

16h30 - Débats

17h00 -17h30 - Pause

17h30 - L’obligation solidaire
Jean-Denis Pellier, Maître de conférences à l’Université de Lorraine

18h00 - L’obligation à prestation indivisible
Lionel Andreu, Professeur à l’Université de Poitiers

18h30 - Débats

 

Vendredi 27 mai 2016

Matin

09h00 - Café d’accueil

 

II. Les opérations sur obligations

sous la présidence de Dominique Legeais, Professeur à l’Université Paris V

09h30 - La cession de créance
François Chenedé, Professeur à l’Université Lyon III

10h00 - La cession de dette et la cession de contrat
Philippe Simler, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg

10h30 - Débats

11h00-11h30 - Pause

11h30 - La novation et la délégation
Maxime Julienne, Professeur à l’Université d’Angers

12h00 - Débats

12h30 - Déjeuner

 

Après-midi

III. L’extinction de l’obligation

sous la présidence de Rose-Noëlle SCHÜTZ, Professeur à l’Université de Poitiers

14h30 - Le paiement
Didier R. Martin, Professeur émérite de l’Université Paris XI

15h00 - Le paiement avec subrogation
Éric Savaux, Professeur à l’Université de Poitiers

15h30 - Débats

16h00-16h30 - Pause

16h30 - La compensation
Antoine Hontebeyrie, Professeur à l’Université d’Evry-Val d’Essonne

17h00 - L’impossibilité d’exécuter
Marc Mignot, Professeur à l’Université de Strasbourg

17h30 - Débats

18h00 - Cocktail

 

Inscription obligatoire avant le 10 mai 2016

Droits d’inscription au colloque : 30 euros TTC (déjeuners libres)

- Inscription par courrier postal : retourner bulletin d’inscription et chèque ou

- Inscription par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (avec informations figurant dans le bulletin d’inscription et envoi du chèque par courrier postal à l’ERDP)

Gratuité pour les universitaires et étudiants

- Inscription par courrier postal : retourner bulletin d’inscription ou

- Inscription par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (avec informations figurant dans le bulletin d’inscription)

 

Renseignements

Sandrine LECLERCQ

Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers
Équipe de Recherche en Droit Privé (ERDP)

43, Place Charles de Gaulle Bât. E9-TSA 81100
86073 Poitiers Cedex 9
05 49 45 42 22
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Faculté de Droit et des Sciences Sociales - Amphithéâtre Hardoin
43 Place Charles de Gaulle
86000 POITIERS
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