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La motivation en droit public

Colloque

La motivation en droit public

jeudi 17 novembre 2011

Université Jean Moulin-Lyon 3
Institut d’Etudes Administratives

Sous l’égide de l’Equipe de Droit Public de Lyon

Colloque

La motivation en droit public

Lyon
17-18 novembre 2011

 

Avec le soutien de :

  • Ecole doctorale de Droit, EDD n°492
  • Région Rhône-Alpes
  • Département du Rhône

Comité scientifique :

Programme

Jeudi 17 novembre 2011 (13h30)

13h30 Accueil des participants
Ouverture du colloque

  • Louis-Augustin Barrière, Professeur à l'Université Jean Moulin – Lyon 3, Doyen de la faculté de droit
  • Caroline Chamard-Heim, Directrice de l’Equipe de Droit Public de Lyon, Professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3
  • Propos introductifs, Sylvie Caudal, Professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3

Première partie – Réflexion générale
Présidence: Pierre DELVOLVÉ, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, Membre de l’Institut

  • La notion de motivation en droit, Frédéric Zenati-Castaing, Professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3
  • Histoire de la motivation en droit public français, Grégoire Bigot, Professeur à l’Université de Nantes, Membre de l’Institut universitaire de France

Deuxième partie - La motivation des actes non-juridictionnels

I. La motivation des actes administratifs

  • La motivation en droit comparé, Elise Untermaier-Kerléo, Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin - Lyon 3
  • L’obligation de motivation en droit administratif français, Hervé de Gaudemar, Professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3
  • Le contentieux de la motivation, Pascale Gonod, Professeur à l’Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, Membre de l’Institut universitaire de France

Débat

Table ronde

FAUT-IL UN PRINCIPE GÉNÉRAL DE MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS?
Présidence: Jean UNTERMAIER, Professeur émérite de l’Université Jean Moulin - Lyon 3

  • Philippe CARRON, Administrateur des finances publiques adjoint à la Direction de contrôle fiscal (DIRCOFI) Rhône-Alpes Bourgogne
  • Bernard DREYFUS, Délégué général à la Médiation avec les services publics auprès du Défenseur des Droits
  • Pierre JAMET, Conseiller maître à la Cour des Comptes, ancien Directeur général des services départementaux du Conseil général du Rhône, Professeur associé à l’Université Jean Moulin - Lyon 3
  • Jean-Pierre JOUGUELET, Président de sous-section à la section du contentieux du Conseil d’Etat
  • Bertrand Seiller, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
  • Didier LOTH, Sous-préfet du Rhône

Débats

 

Vendredi 18 novembre 2011 (9h30-17h)
Présidence: Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet – Saint-Etienne

II. La motivation des normes supérieures

  • La motivation des lois, Mathilde Philip-Gay, Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin - Lyon 3
  • La motivation des actes en droit international, Jean-Marc Sorel, Professeur à l’Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
  • La motivation des actes en droit européen, Eric Carpano, Professeur à l’Université d’Auvergne

Débats Troisième partie – La motivation des actes juridictionnels

  • La motivation des décisions du juge administratif, Jacques Petit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
  • La motivation des décisions des Cours constitutionnelles Wanda Mastor, Professeur à l’Université Toulouse 1 - Capitole

Débat

Déjeuner

Table ronde
À LA RECHERCHE DU MEILLEUR NIVEAU DE MOTIVATION
Présidence: Pierre DELVOLVÉ, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, Membre de l’Institut

  • Guy CANIVET, Membre du Conseil constitutionnel, premier Président honoraire de la Cour de Cassation
  • Jean-Paul MARTIN, Vice-président du Tribunal administratif de Lyon
  • Christian MICHAUT, Avocat général à la Cour des Comptes, Professeur associé à l’Université Paris-Est Créteil
  • Gilles PELLISSIER, Maître des requêtes au Conseil d’Etat et rapporteur du groupe de travail sur la méthode de rédaction des décisions des juridictions administratives
  • Vassilios SKOURIS, Président de la Cour de Justice de l’Union européenne
  • Françoise TULKENS, Vice-présidente de la Cour européenne des Droits de l’Homme

Débats

17h Clôture du colloque

Lieu

Manufacture des Tabacs Université Jean Moulin – Lyon 3 16, rue Rollet – 69008 LYON, Auditorium André Malraux

Contact :Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit, Institut d’Etudes Administratives, 15 quai Claude Bernard – 69007 LYON - Tél. : 04.78.78.70.59 – Fax : 04.78.78.75.25 - E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Bulletin téléchargeable sur le site http://iea.facdedroit-lyon.com

 



Document

Information transmise par G. Bigot