Sous le haut patronage du Conseil constitutionnel

Thématique

Deux ans de pratique de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) auront permis de résoudre un grand nombre de difficultés pratiques et de répondre à de nombreuses interrogations suscitées par la mise en œuvre de cette nouvelle voie de droit. La QPC est ainsi apparue comme un objet vivant, façonné par différents acteurs. Chacun d'entre eux a contribué à la modeler selon des perspectives différentes. La présente journée d'étude entend identifier et apprécier les tendances actuelles majeures de la QPC à partir du regard des différents acteurs qui ont contribué à la façonner : la doctrine, les juges et les plaideurs.

Programme

• 9h00 - Accueil des participants: Monsieur le Président de l'Université Toulouse 1 Capitole Monsieur le Doyen de la Faculté de Droit, et Madame et Monsieur les Directeurs de l'Institut Maurice Hauriou
• 9h15 Allocution d'ouverture, Monsieur Jean-Louis DEBRE, Président du Conseil constitutionnel

9h35 - La doctrine et l'objet QPC

Sous la Présidence de Jean-Louis DEBRE, Président du Conseil constitutionnel

• La doctrine, la QPC et le Conseil constitutionnel: quelle distance? Quelle expertise? - Xavier MAGNON, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole
• Peut-on (doit-on?) encore connaître la «jurisprudence du Conseil constitutionnel»? - Otto PFERSMANN, Professeur à l'Université de Paris I - Panthéon Sorbonne

10h - Les juges et la construction procédurale de la QPC

Sous la Présidence de Bertrand Mathieu, Président de l'Association Française de Droit Constitutionnel, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne

• L'organisation du secrétariat général du Conseil pour le traitement des QPC - Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Conseil constitutionnel
• Le traitement des QPC par les juges du fond - Dominique BONMATI, Présidente du Tribunal administratif de Toulouse, Philippe DELMOTTE, Conseiller à la Cour d'appel de Toulouse

10h30 pause café

10h45 débats

• La singularité du contrôle de constitutionnalité exercé a posteriori par le Conseil constitutionnel : la part de concret et la part d'abstrait - Marthe FATIN-ROUGE-STEPHANINI, Directeur de recherche au CNRS, GERJC-Institut Louis Favoreu (UMR 6201)
• Les cours suprêmes et l'interprétation de la loi - Agnès ROBLOT-TROIZIER, Professeur à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne
• La reformulation des questions par le juge constitutionnel - Wanda MASTOR, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole
• Que faire des arrêts de rejet des cours suprêmes? - Nathalie JACQUINOT, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole

12h débat - Pause déjeuner -

14h30 - Le plaideur à l'origine de nouveaux champs de constitutionnalisation du droit

Sous la Présidence de Christian LAVIALLE, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole

• L'avocat au cœur de la dynamique de constitutionnalisation - Pascal SAINT GENIEST, Bâtonnier de l'ordre de avocats du barreau de Toulouse
• Une place nouvelle accordée à l'autorité judiciaire? - Thierry S. RENOUX, Professeur à l'Université Paul Cézanne- Aix-Marseille III
• L'européanisation des griefs d'inconstitutionnalité: les «droits garanties» dans la jurisprudence QPC du Conseil constitutionnel - David SZYMCZAK, Professeur à l'IEP de Bordeaux
• L'apparition timide du droit de la santé dans la QPC - Xavier BIOY, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole

15h30 Pause 15h45 débats

• Une constante: la place prééminente du principe d'égalité - Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV
• La QPC: une chance pour la Charte de l'environnement? - Karine FOUCHER, Maître de conférences à l'Université de Nantes
• L'utilisation de l'art. 34 de la Constitution dans le cadre de la QPC: le législateur conciliateur des libertés - Farid BELACEL, doctorant à l'Université de Perpignan-Via Domitia
• Le renouveau du droit de propriété? - Stéphane MOUTON, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole

17h – Synthèse, Guy CARCASSONNE, Professeur à l'Université de Paris Ouest Nanterre-La Défense

Inscriptions (obligatoires):

Les participants au colloque devront, impérativement, s'inscrire au préalable sur le site de l'IFR: http://ifrdroit.ut-capitole.fr

Comité d'organisation du colloque:

Xavier BIOY, Xavier MAGNON, Wanda MASTOR, Stéphane MOUTON, Professeurs de droit public à l'Université Toulouse capitole et membres de l'Institut Maurice Hauriou

Pratique

• Lieu de la manifestation : Amphi B Pierre Hebraud (salle n°19)
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