Portail universitaire du droit

L’efficacité de l'acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités

Colloque

L’efficacité de l'acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités

Univ Cergy-pontoise Laboratoire d'Etudes juridique

mardi 8 novembre 2011

 
Université de Cergy-pontoise
 
Laboratoire d'Etudes juridiques et politiques
 
 
Colloque
 
L’efficacité de l'acte normatif
Nouvelle norme, nouvelles normativités
 
Cergy-Pontoise
8 décembre 2011
Organisateurs
 
Programme
A la recherche d'une norme étatique efficace
Présidence: Patrice Chrétien, professeur à l’université de Cergy-Pontoise (LEJEP) 
9h. - Accueil des participants 
  • 9h20. - Allocution d’ouverture, Roxana Family, doyen de la faculté de droit de l’université de Cergy-Pontoise 
  • 9h30. - Propos introductifsLaetitia Janicot, professeur à l’université de Cergy-Pontoise (LEJEP) 
  • 9h50. - Consultation et débat populaire au cœur de la création de l’acte juridique dans l’histoire: souci d’efficacité ou leurre politique?Valérie Ménès, maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise (LEJEP) 
L’amélioration de la qualité de la norme étatique 
  • 10h10. - L’énonciation de la normeVéronique Champeil-Desplats, professeur à l’université de Paris Ouest Nanterre la Défense, directrice du centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Eric Millard, professeur à l’université de Paris Ouest Nanterre la Défense, (centre de théorie et analyse du droit, UMR 7074-CNRS) 
  • 10h30. - La communication administrative de la normeGeneviève Koubi, professeur à l’université Paris 8 Vincennes Saint-Denis (CERSA-CNRS UMR 7106) 
  • 10h45. - La simplification du droit: l’exemple du droit de la filiationFlorence Millet, maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise (LEJEP) 
Discussion / Pause 
 
La prise en considération des destinataires de la norme étatique 
  • 11h30. - La place des organisations syndicales de salariés et d’employeurs dans l’élaboration de la loi en droit du travailSophie Nadal, maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise (LEJEP) 
  • 11h45. - La participation des lobbies à la conception de la normeMarie-Laure Basilien-Gainche, maître de conférences à l’université Sorbonne Nouvelle Paris 3, Institut d’études européennes (EA intégration et coopération dans l’espace européen) 
  • 12h. - L’évaluation de la normeStéphane Schott, maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise (centre de philosophie juridique et politique) 
Discussion / Déjeuner
 
L'efficacité à la recherche d'une norme
Présidence: Alain Coeuret, professeur à l’université de Cergy-Pontoise (LEJEP) 
L'efficacité par-delà la contrainte?
  • 14h. - La recherche d’efficacité de la sanction pénaleHélène Clément, avocate au barreau de Paris et conseil auprès de la Cour pénale internationale, chargée d’enseignement à l’université Evry-Val d’Essonne  
  • 14h15. - Le juge civil et l’efficacité de l’acte normatifCaroline Pelletier, professeur à l’université de Cergy-Pontoise (LEJEP) 
  • 14h30. - L’efficacité du droit des affaires dans l’ère de la complexité, Charley Hannoun, professeur à l’université de Cergy-Pontoise (LEJEP) 
  • 14h45. - La normalisation technique, Lucie Cluzel-Métayer, maître de conférences à l’université Paris II Panthéon-Assas (CERSA-CNRS UMR 7106) 
Discussion / Pause
 
L’efficacité par-delà l’ordre juridique étatique? 
  • 15h30. - Les normes internationales: hard law vs soft lawGuillaume Le Floch, professeur à l’université de Rennes 1 (institut de droit public et de science politique - IDPSP) 
  • 15h45. - Quête d’efficacité en droit international privé: question de méthodes?Petra Hammje, professeur à l’université de Cergy-Pontoise (LEJEP) 
  • 16h. - La norme optionnelle internationale: l’exemple de l’instrument optionnel de droit européen des contratsOlivier Deshayes, professeur à l’université de Cergy-Pontoise, directeur du LEJEP 
  • 16h15. - La réalisation du droit communautaireJérôme Porta, maître de conférences à l’université de Paris Ouest Nanterre la Défense (IRERP-CNRS UMR 7029) 
Discussion
  • 16h45. - Rapport de synthèseAntoine Lyon-Caen, professeur à l’université de Paris Ouest Nanterre la Défense, (IRERP-CNRS UMR 7029), directeur d’études à l’EHESS 
Lieu
Université de Cergy-Pontoise, salle des thèses, site des Chênes 2, 33bd. du Port à Cergy
 
Inscriptions, programme, information(s):
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 


Information transmise par Fr. Audren