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L'Ordre Public

Colloque

L'Ordre Public

jeudi 15 décembre 2011

Programme

Jeudi 15 décembre

I- Approches transversales de la notion d’ordre public

Sous la Présidence de M. le Professeur Jean-Pierre Jarnevic, Doyen de la faculté de droit de Clermont-Ferrand

Approches théoriques (9h20-10h)

  • L’ordre public et l’Etat, Sébastien Roland, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise
  • L’ordre public sans l’État, Franck Latty, Professeur à l’Université Paris XIII

Approches historiques (10h30-11h10)

  • L’intendant au cœur de l’ordre public?, Catherine Lecomte, Professeure à l’Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines
  • L’ordre public dans la loi municipale de 1884, Thiphaine Le Yoncourt, Maître de conférences à l’Université Rennes 1

II- Unité ou diversité des notions d’ordre public?

Sous la présidence de M. Olivier Gohin , Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Entre norme impérative et «bon ordre»

A- L’ordre public comme norme impérative, approches de droit français (13h30-14h30)

  • L’ordre public dans les contrats administratifs, Laetitia Janicot, Professeure à l’Université de Cergy-Pontoise
  • La signification de l’ordre public en droit des obligations, Alain Le Pommelec, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne (Clermont 1)
  • L’ordre public en contentieux, Jean-Gabriel Sorbara, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole

B- Entre norme impérative et «bon ordre»: approches externes (15h-15h40)

  • L’ordre public international, Isabelle Moulier, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne (Clermont 1)
  • L’ordre public en droits européens, Caroline Picheral, Professeur à l’Université Montpellier 1.

C- L’ordre public comme «bon ordre»: approches comparées (16h-17h30)

  • L’ordre public en France: de l’ordre matériel et extérieur à l’ordre public immatériel en France, Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Saint-Etienne
  • L’ordre public en Grande-Bretagne, Aurélien Antoine, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne (Clermont 1)
  • L’ordre public en Russie, Marie-Elisabeth Baudoin, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne (Clermont 1)
  • L’ordre public interne sous l’influence du droit de l’Union européenne, Delphine Dero-Bugny, Professeure à l’Université de Reims.

 

Vendredi 16 décembre

II- Unité ou diversité des notions (Suite)

Sous la direction de M. le Professeur Florent Garnier, Directeur de l’école doctorale

Le développement d’ordres publics nouveaux (9h-10h20)

  • L’ordre public économique, Charles Vautrot-Schwartz, Professeur à l’Université de Nancy (Nancy 2)
  • L’ordre public écologique, Agathe Van Lang , Professeure à l’Université de Nantes
  • L’ordre public en droit du travail, Michel Morand, Professeur associé à l’Université d’Auvergne (Clermont 1)
  • L’ordre public financier, Hervé Causse, Professeur à l’Université d’Auvergne (Clermont 1)

 

III- L’ordre public en France

L’ordre public et les territoires (11h-12h)

  • L’ordre public et les collectivités territoriales, Charles-André Dubreuil, Professeur à l’Université d’Auvergne (Clermont 1)
  • L’ordre public en outre-mer, Olivier Gohin, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
  • Les partenaires de la puissance publique dans le maintien de l’ordre public, Xavier Latour, Maitre de conférences à l’Université Paris-Descartes (Paris 5).

L’ordre public et les individus(14h-15h)

Sous la direction de M. le Professeur Charles-André Dubreuil, Directeur du Centre Michel de l’Hospital

  • L’ordre public et les religions, F. Dieu, Maître des requêtes au Conseil d’État
  • L’ordre public en droit pénal, Audrey Darsonville, Professeure de droit à l’Université d’Auvergne (Clermont 1)
  • Les étrangers et l’ordre public en droit de l’Union européenne, Christine Bertrand, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne (Clermont 1)

L’ordre public et le juge (15h30-16h30)

  • L’ordre public dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Agnès Roblot-Troizier, Professeure à l’Université d’Evry Val d’Essone
  • La responsabilité du fait de la police administrative, Benoît Delaunay, Professeur à l’Université de Poitiers
  • Le contrôle juridictionnel des mesures de police administrative, Hervé de Gaudemar, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon 3).

 

 



Université Clermont Auvergne
Ecole de Droit
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en Sciences Juridiques et Politiques
Information transmise par Ch.-A. Dubreuil et A. Mergey