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Les politiques jurisprudentielles
vendredi22novembre2013
08:0017:00

Journée d'étude

Les politiques jurisprudentielles

Journée d'étude des jeunes chercheurs de l'IEDP


Comité d'organisation : Joseph Aspiro Sedky, Raphaël Brett, Racha El Herfi, Jeanne Grueau, Dany Harrari, Christos Kaloudas, Anne Michel, Nicolas Thiébaut et Noé Wagener.

 

Programme

8h45: Accueil des participants

9h: Début des travaux

  • Accueil

Antoine Latreille, doyen de la Faculté Jean Monnet
Florence Poirat, professeur de droit public (Université Paris-Sud), directrice de l'IEDP
Présentation, Joseph ASPIRO SEDKY, doctorant en droit public (Université Paris-Sud)
Avant-propos, Pierre SARGOS, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation

Tables rondes de la matinée

sous la présidence de Pierre SARGOS

I. Sens et finalité des politiques jurisprudentielles

9h45: A. Instruments de définition des politiques jurisprudentielles

  • Les politiques jurisprudentielles: fonction d'un pléonasme, Benoît Camguilhem, maître de conférences (Université de Rouen)
  • Les politiques jurisprudentielles: regard de droit privé. Dialogues entre la Cour de cassation et la doctrine, Benjamin CHARRIER, doctorant contractuel en droit privé (Université Paris-Sud)

10h45: Pause

11h: B. Instrument d'affirmation des pouvoir du juge

  • Les notion autonomes de droit de l'Union européenne" façonnées par la CJUE en matière de propriété littéraire et artistique, Benoît GALOPIN, docteur en droit, qualifié aux fonctions de maître de conférences
  • La motivation pédagogique du juge administratif : une nouvelle politique jurisprudentielle?, Christophe Alonso, maître de conférences en droit public (Université Paris V Descartes)
  • Les commentaires aux Cahiers du Conseil constitutionnel, outil de politique jurisprudentielle, Samy Benzina, doctorant contractuel en droit public (Université Paris II Panthéon- Assas)

12h30 : Déjeuner

 

Tables rondes de l'après-midi

sous la présidence de Frédéric Rolin, professeur de droit public (Université Paris-Sud) et avocat à la Cour

II. Illustrations des politiques jurisprudentielles

14h : A. En droit public

  • Des politiques jurisprudentielles en action: l'exemple de la politique jurisprudentielle de stabilisation des actes administratifs. Aperçu des techniques juridictionnelles assurant la sauvegarde d'un acte adnistratif dont l'irrégularité est alléguée, Stéphanie Douteaud, doctorante en droit public et ATER (Université de Pau).
  • La politique jurisprudentielle du Conseil d'Etat en matière de laïcité, Sandrine Biagini-Girard, maître de conférences (Université de Bretagne occidentale)
  • La doctrine de l'instrument vivant à l'épreuve de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Quel lendemain pour l'interprétation évolutive?, Christos Giannopoulos, doctorant en droit public (Université de Strasbourg)

15h30: Pause

15h45: B. En droit privé

  • La politique jurisprudentielle de la chambre sociale de la Cour de cassation en matière sportive, Skander Karaa, doctorant en droit privé et ATER (Université de Limoges).
  • Le juge et la lutte contre la contrefaçon sur Internet: politique jurisprudentielle assumée ou politique économique inavouée?, Julie Groffe, doctorante en droit privé et ATER (Université Paris-Sud)

16h45: Conclusion des travaux, par Camille Broyelle, professeur de droit public (Université Paris II Panthéon-Assas)

17h15: Apéritif de clôture

Les interventions seront suivies d'un débat avec les participants

 

Lieu

  • Faculté Jean Monnet - Université Paris-Sud, 54, boulevard Desgranges - 92330 Sceaux, Salle Georges Vedel.

La participation à la journée d'étude est gratuite.

  • Inscription obligatoire auprès de Anne Michel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
  • Le déjeuner est offert à condition de confirmer sa présence avant le 2 novembre 2013.


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