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Centenaire de l'arrêt 'Société des granits porphyroïdes des Vosges'. Que reste-t-il de nos classiques ?

Colloque

Centenaire de l'arrêt 'Société des granits porphyroïdes des Vosges'. Que reste-t-il de nos classiques ?

Que reste-t-il de nos classiques ?

jeudi 4 octobre 2012

Colloque organisé par l'ERDP sous la direction du professeur Manuel Gros.

Programme

Matin

9H - ACCUEIL DES PARTICIPANTS

Président d’honneur: M . le Président Serge DAEL, Président de la CADA; ancien Président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat.

Président de séance: Monsieur le Président de l’Université de Lille 2

  • 9h30. - Ouverture:
  • Le contexte historique lillois du début du siècle, Pr Alain LOTTIN (ancien Président de l’Université de Lille III et de l’Université d’Artois).

Que reste-t-il des grands arrêts et des grands doctrinaires?La période classique de l’exorbitance et de la puissance publique

  • 10h15. - L’exorbitance comme mythe du droit administratif?, Pr Emmanuel Cartier.
  • 10h35. - L’arrêt Granits porphyroïdes des Vosges, un arrêt de début de siècle, Pr Grégory Kalflèche (Université Toulouse 1 Capitole).
  • 10h55. - Que reste-t-il des grandes conclusions de Léon BLUM?, François WILINSKI (doctorant à l’Université de Lille 2).
  • 11h15. - Que reste-t-il de la prérogative de puissance publique?, Jean Paul CARTON (MCF HDR, doyen honoraire de la faculté de droit de Douai).

Débat

DEJEUNER

APRES-MIDI

Présidence de séance: Madame le Maire de Lille

Que reste-t-il de l’exorbitance ? L’exorbitance et la puissance publique à l’épreuve du droit administratif moderne

  • 14h. - Vers la disparition de l’exorbitance: "l'anthropomorphisme des collectivités territoriales?", Charles-André Dubreuil (Pr. à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand).
  • 14h20. - Le contrôle de conventionalité ou le renouveau de l’action prétorienne du juge administratif, Serge DAEL (Président de la CADA, ancien Président adjoint de la section du contentieux).
  • 14h40. - Vers une diversification des critères de compétence: la fin du critère unique?, Christian BAUZERAND (premier conseiller de tribunal administratif en détachement, DGA de la ville de Lille).
  • 15h. - Les critères d’identification du contrat administratif moderne, Pr Florian Linditch (Université d’Aix Marseille).

Débat

Renseignements et inscriptions

  • agnes.pakosz(at)univ-lille2.fr (03 20 90 75 62)

 



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