Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Mots d'accueil et de présentation du colloque

9h45 : De l'adage au principe
Olivier Descamps, Professeur d'histoire du droit à l'Université Panthéon-Assas

1 - L'application du principe de minimis aux règles de droit matériel de l'Union européenne

10h00 : Principe de minimis et libertés de circulation
Fabrice Picod, Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas

10h15 : Principe de minimis et garantie des droits fondamentaux
Edouard Dubout, Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas

10h30 : Principe de minimis et pratiques anticoncurrentielles des entreprises
Emmanuelle Claudel, Professeur de droit privé à l'Université Panthéon-Assas

10h45 : Discussion

11h00 : Pause-café

11h15 : Principe de minimis et aides d'Etat
Massimo Merola, Professeur au Collège d'Europe

11h30 : Principe de minimis et marchés publics
Stéphane De La Rosa, Professeur à l'Université Paris-Est-Créteil

11h45 : Principe de minimis et droit de l'environnement et de l'énergie
Nicolas de Sadeleer, Professeur à l'Université Saint-Louis

12h00 : Déjeuner libre

14h30 : Principe de minimis et droit de l'agriculture et de la pêche
Claude Blumann, Professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas

14h45 : La règle de minimis en droit bancaire et financier européen
Francesco Martucci, Professeur de droit public à l'Université Paris Panthéon-Assas

2 - L'application du principe de minimis dans l'examen des recours contentieux

15h00 : Principe de minimis et l'exigence de protection juridictionnelle effective imposée aux juridictions nationales
Louis Feilhes, Maître de conférences à l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne

15h15 : Principe de minimis et affectation des intérêts dans l'examen des recours en annulation
Jonathan Wildermeersch, Professeur à l'Université de Liège et Référendaire à la Cour de justice

15h30 : Discussion

15h45 : Pause

16h00 : Principe de minimis et préjudice dans l'examen des recours en réparation
Ninon Forster, Maître de conférences à l'Université de Rennes

16h15 : Principe de minimis et demandes en référé
Eric Barbier de la Serre, Avocat

16h30 : Principe de minimis et appréciation de l'importance des manquements étatiques
Massimo Condinanzi, Professeur à l'Université de Milan

Inscriptions par courriel auprès de Bernadette Lafon : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.