Présentation

A l'occasion du lancement de la base de données en droit aérien relative à l'application des Conventions de Varsovie et de Montréal par les juridictions françaises, tant en matière de transport de marchandises que de passagers, l'Institut François Gény et la Société française de droit aérien et spatial proposent un séminaire annuel portant sur des aspects précis de la Convention.

Programme

Sous la présidence de Maître Patrice Rembauville-Nicolle, Président honoraire de la SFDAS

16h00 : Mots d'accueil
Julien Lapointe, Directeur de l'Institut François Gény

16h10 : Le passager aérien se sent-il consommateur ?
Guy Grandgirard, Président de ADC France

16h40 : Le passager aérien indiscipliné, le contrat de transport et le droit de la consommation
Pascal Dupont, Conseiller juridique, Chargé d'enseignement et Secrétaire général de la SFDAS

17h10 : Le passager aérien est-il protégé comme un consommateur par le droit conventionnel ?
Xavier Delpech, Professeur associé à l'Université de Lyon III, Président de la SFDAS

17h40 : Le passager aérien, entre protection individuelle et collective
Lukas Rass-Masson, Professeur à l'Université Toulouse I Capitole

18h10 : Le passager aérien retardé ou insatisfait des prestations annexes est-il traité comme un consommateur ?
Constantin Ringot-Namer, Maitre de conférences à la Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine. Institut François Gény
Olivier Cachard, Professeur à la Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine, Institut François Gény

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription en ligne : https://forms.gle/5rksDDkTAwBbSirr7

Lien zoom envoyé au plus tard la veille de la manifestation