Programme
Mercredi 7 Décembre
14h00 : Allocution de bienvenue
Olivier de Frouville, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur du CRDH
14h15 Propos introductifs
Sarah Jamal, maître de conférences de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Javier Tous, Professeur à l'Université del Norte (Colombie), Chercheur au CRDH
Les garanties internes sont-elles efficaces et respectueuses des droits de l'homme ? L'exemple du conseil de surveillance de META
Présidence : Emmanuel Decaux, Professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas, Président de la Fondation René Cassin
14h45 : Présentation du conseil de surveillance de META : le regard du praticien
Catalina Botero-Marino, Membre du Conseil de surveillance de META
La privatisation de la justice à l'ère du numérique, un instrument de déresponsabilisation ?
Antoine Garapon, Magistrat et Producteur de l'émission « Esprit de justice » sur France Culture
Jean Lassègue, Philosophe et Epistémologue, Chargé de recherche au CNRS
L'émergence d'un nouveau censeur de la liberté d'expression ?
Nancy Hernandez, Juge à la Cour interaméricaine des droits de l'homme
Débat et pause-café
Présidence : Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
L'enjeu démocratique d'une juridictionnalisation des sanctions infligées par les plateformes aux usagers des réseaux sociaux
Flavia Piovesan, Commissaire, Commission interaméricaine des droits de l'homme
La suspension du droit d'accès aux réseaux sociaux et la violation des droits économiques, sociaux et culturels ?
(intervenant à déterminer)
Quels enjeux pour les techniques de détention automatique déployées sur les réseaux sociaux ?
Fabien Tarissan, Chargé de recherche au CNRS et Professeur attaché à l'ENS Paris-Saclay
Débat
17h30 : Fin de la 1ère journée
Jeudi 8 Décembre
Une réglementation efficace des réseaux sociaux est-elle possible ?
Présidence : Laurent Trigeaud, Maître de conférences HDR à l'Université Paris-Panthéon-Assas
9h00 : La réaffirmation du rôle des Etats à travers les obligations positives
Valère Ndior, Professeur à l'Université de Bretagne occidentale
L'application du droit international des droits de l'homme aux plateformes grâce à la diligence raisonnable en matière de droits humains dans le numérique
Stefania di Stefano, Doctorante au Geneva Graduate Institute
Le recours à des qualifications en droits de l'homme existantes : l'exemple de conventions adoptées sous l'égide du Conseil de l'Europe
Carlotta Gradin, Doctorante au CRDH
L'application du droit international pénal en ligne ?
Anne-Laure Chaumette, Professeure à l'Université Paris-Nanterre
Débat et pause-café
Un droit en constante évolution
Présidence : Kathia Martin-Chenut, Directrice de recherche au CNRS (ISJPS)
La diversité des formes d'encadrement de l'activité des plateformes de réseaux sociaux au niveau national et régional
Victoria Dhaisne, Doctorante au CRDH
Analyse de projets interaméricains : « entreprises et droits de l'homme : les standards interaméricains » et « les principes sur la protection de la vie privée et des données personnelles »
Soledad García Muñoz, Rapporteuse spéciale sur les droits économiques, sociaux et culturels à la Commission interaméricaine des droits de l'homme
La responsabilité des plateformes de réseaux sociaux serait-elle garantie avec le projet de traité « entreprises et droits de l'homme » ?
Anaïs Schill, Chargée de mission à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Débat
Pause déjeuner
D'autres formes d'encadrement des réseaux sociaux sont-elles possibles ?
Présidence : Sarah Jamal, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas
14h00 : Repenser la responsabilité des plateformes de réseaux sociaux
Zoé Jacquemin, Professeure à l'Université de Toulouse
La responsabilité des plateformes de réseaux sociaux et de leurs utilisateurs – présentation du rapport « Des régimes de responsabilité pour les réseaux sociaux et leurs utilisateurs » présenté par le Forum sur l'information et la démocratie
Damian Tambini, distinguished Policy Fellow in the Department of Media and Communications at the London School of Economics
La régulation des réseaux sociaux par les usagers
Celia Zolynski, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La mise en place d'un GIEC pour l'information et la démocratie
Christophe Deloire, Secrétaire Général de Reporters sans Frontières et Président du Forum sur l'information et la démocratie
Débat et pause-café
Des initiatives en dehors de l'ordre juridique peuvent-elles soutenir le contrôle mis en place par le droit ?
Présidence : Valère Ndior, Professeur à l'Université de Bretagne occidentale
Réguler le design des réseaux sociaux
Romain Badouard, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas
L'incitation au respect du droit par les recours aux normes techniques, l'exemple de la Journalism Trust Initiative (JTI)
Thibaut Bruttin, Adjoint au Directeur Général de Reporters sans Frontières
L'éducation aux réseaux sociaux
Lucien Castex, Représentant pour les affaires publiques de l'AFNIC et Chercheur à l'Université Sorbonne Nouvelle
Débat
17h30 : Conclusions
Olivier de Frouville, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur du CRDH
Inscription obligatoire : tinyurl.com/17eColloqueCRDH
Diffusion en direct sur la chaîne du CRDH
17e Colloque international du Centre de Recherche sur les Droits de l'Homme et le Droit Humanitaire - CRDH, Université Paris Panthéon-Assas
