Présentation

En 2016, la loi Sapin II avait mis en place un statut du lanceur d'alerte mais dont la définition et les applications restaient floues. La loi n°2022-401 du 21 mars 2022 dite loi Waserman est venue modifier la figure du lanceur d'alerte sur différents points et tente d'accroître son régime de protection. La notion de lanceur d'alerte reste complexe et difficilement saisissable par le droit. Pour autant, il s'agit d'un fait social qui ne peut être nié, la divulgation des Pentagon paper, l'affaire du Médiator ou encore le scandale des Panama papers sont autant d'exemples qui montrent l'importance des lanceurs d'alertes dans notre société. Notre approche sera ici sectorielle : il s'agira de présenter les régimes de protection et les points de débat relatifs au lanceur d'alerte dans différentes branches du droit.

Programme

14h00 : Propos introductifs
Mathieu Martinelle, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

14h10 : Lanceur d'alerte et droit pénal
Catherine Ménabé, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

14h30 : Lanceur d'alerte et droit de la concurrence
Pierre Eschbach, Doctorant à l'Université de Lorraine

14h50 : Lanceur d'alerte et droit de la santé
Clotilde Bricot, Doctorante à l'Université de Lorraine

15h10 : Lanceur d'alerte et droit de l'environnement
Amélie Lachapelle, Professeure à l'Université de Namur

15h30 : Lanceur d'alerte et droit bancaire et financier
Mitche Axel Bibalou Moussodji, Docteur en droit, Avocat à Paris et Enseignant à l'Université Gustave Eiffel

15h50 : Lanceur d'alerte et droit digital
Aurélie Dardenne, Docteur en droit, Enseignante à l'Université de Lorraine

16h10 : Discussion - questions

16h30 : Clôture

Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Entrée libre