Présentation

L'Organisme de foncier solidaire/bail réel solidaire est considéré la version française du community land trust, déjà largement expérimenté, dans le cadre du common law, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.

Cette nouvelle forme de « propriété », qui se diffuse actuellement dans des systèmes de civil law, repose d'une part sur la dissociation de la propriété du sol et du droit de jouissance du bâti, qui permet de soustraire le coût du foncier du prix du logement, et d'autre part sur une gouvernance multi-acteurs à but non-lucratif. Ces deux principes associés offrent la possibilité aux ménages aux capacités financières limitées d'acquérir leur résidence principale, et aux villes de garder un parc de logements abordables sur le long terme dans le cadre des pressions spéculatives grandissantes.

Les OFS ont été introduits en France dans le code de l'urbanisme avec la loi ALUR du 2014 et leur fonctionnement s'est perfectionné au fil des réformes successives (2015 ; 2017). Leur diffusion importante est inattendue et en croissance constante ces 5 dernières années. Selon le Ministère chargé du Logement, 101 OFS étaient agréés jusqu'en avril 2022, 23 projets sont identifiés dont 16 seraient en cours d'instruction. La perspective avoisine 20000 logements en BRS à l'horizon 2024.

Ce développement surprenant nous sollicite à interroger, à travers les regards des acteurs de ce secteur émergent, la mise en place de cette nouvelle forme de propriété immobilière et ses impacts sur le secteur des politiques et des pratiques du secteur du logement abordable en France.

Programme

9h45 : Introduction : Les OFS en France
Hélène Morel, Doctorante Un. Toulouse 2 – LISST, Projet COBRA

OFS : Thématiques émergents et enjeux en question
Daniela Festa, Un. La Sapienza, Rome, Projet Habiter le commun, MSH Paris Nord

OFS-BRS : post-propriété, gouvernance interne, communauté

10h20 : Introduction et présentation
Sonia Guelton, Lab'urba, UPEC et Daniela Festa, Un. La Sapienza, Rome

10h30 : Présentation des OFS et des enjeux territoriaux
Pascal Masson, ancien directeur de Keredes, Coop. Hlm, partenaire de Foncier solidaire malouin

Le COL, Coop. Hlm – OFS du Pays-Basque
Jean Baptiste Debrandt, responsable Service Habitat, Ville de Lille
Michel Bonord, Président OFS Métropole lilloise

11h30 Pause-café

11h45 : Discussion finale panel 1
Maître Xavier Lièvre, Notaire associé
Vincent Le Rouzic, Directeur des études à La Fabrique de la Cité
Séverine Dusollier, Professeure à l'Ecole de droit, Sciences Po

13h00 : Repas – Buffet + Café

OFS-BRS : Fonction sociale, système d'acteurs et gouvernance territoriale

14h30 : Introduction et présentation
Claire Aragau, Professeure à l'Ecole d'urbanisme de Paris-UPEC/Lab'Urba
Hélène Morel, Doctorante Un. Toulouse 2 – LISST, Projet COBRA

14h45 : Anne Vauvray, Directrice du Développement de l'OFS, Plaine Commune
Yannick Fieux, EPFL Pays Basque – OFS Bizitegia
Christian Chevé, Président Coop Foncière Francilienne

15h45 : Pause-café

16h00 : Discussion finale du panel 2
Thomas Perroud, Professeur Droit public de l'économie, Panthéon-Assas

16h45 : Grands témoins
Claire Carriou, Professeure à l'Ecole d'Urbanisme de Paris
Benjamin Coriat, Professeur, Université Sorbonne Paris Nord, Responsable de l'axe de recherche : Mondialisation, régulations, innovations à la MSH Paris Nord

17h30 : Pot final

18h00 : Fin de la journée

Lien pour suivre la visioconférence : https://www.mshparisnord.fr/event/conference-gouverner-les-organismes-de-foncier-solidaire/