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Résistance du droit et droit de la résistance
&
jeudi8décembre2022
vendredi9décembre2022


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Colloque

Résistance du droit et droit de la résistance


Programme

 

Jeudi 8 Décembre

 

14h30 : Accueil et introduction au colloque
Jean-Gabriel Contamin, Doyen de la FSPJS, Professeur de sciences politiques, CERAPS, Université de Lille
Elsa Bernard, Professeure de droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille
Ramu de Bellescize et Emmanuel Cartier, Professeurs de droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

15h00 Conférence introductive – Résister : justifications et pratiques
Stéphane Zygart, Docteur en philosophie - Enseignant en philosophie et psychologie, Université de Lille / UMR Savoirs Textes Langage - Sciences Po Lille

15h30 : Discussion

 

15h45 : Table Ronde - Le cas ukrainien

Avec :
Camille Cressent, Doctorante, ATER, ERDP-CRDP, Université de Lille
Sylvain Thiery, MCF en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille
Elise Ruggeri Abonnat, MCF en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille
Oksana Mitrofanova, chercheur senior à l'Institut d'histoire mondiale de l'Académie Nationale des Sciences d'Ukraine - Département des recherches transatlantiques

17h00 : Discussion

17h15 : Fin des travaux de la demi-journée

Cocktail

 

Vendredi 9 Décembre

 

8h30 : Accueil café

 

Première Partie - La résistance dans l'Etat

Présidence : Pr. Vincent Cattoir-Jonville

 

1.La résistance contre l'oppression

9h00 : La résistance contre l'oppression extérieure
Camille Cressent, Doctorante, ATER, ERDP-CRDP, Université de Lille

 

La légitime défense face aux défis actuels

Le principe de souveraineté des Etats en droit international comme moyen de résistance face à la contrainte non armée
Ludivine Luc, Doctorante en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

 

La résistance contre l'oppression intérieure

La réception des ordonnances royales du 25 juillet 1830 : Contribution à l'étude historique du droit de résistance en droit interne
Samuel Turi, Doctorant en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

La notion de résistance dans la jurisprudence de la CNDA
Sylvain Thiery, MCF en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

Débat

 

La résistance à l'impôt

Résistance à l'impôt et répression : discours du droit versus pratiques du fisc
Audrey Rosa, MCF en droit public, Université de Toulouse Capitole
Pierre Gorisse, Doctorant en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

Esquisse d'une théorie quotidienne de la fraude fiscale
Alexandre Lucidarme, Doctorant en Droit privé et sciences criminelles, l'ERADP-CRDP, Université de Lille

 

2.La défense du modèle de l'Etat de droit

La démocratie militante et la défense de l'ordre constitutionnel libéral
Christophe Parent, MCF en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

La résistance au modèle de l'Etat de droit : l'exemple de l'Afghanistan
Augustine Atry, Doctorante contractuelle, ERDP-CRDP, Université de Lille

Débat

Pause-café

 

Seconde Partie - La résistance des ordres juridiques

Présidence : Pr. Aymeric Potteau

 

1. La primauté de la Norme suprême de l'ordre juridique comme résistance aux droits "externes" 

Les Constitutions nationales

11h45 : La résistance au principe de primauté du droit de l'Union européenne
Muriel Ubeda-Saillard, Professeure de droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

Les principes inhérents à l'identité constitutionnelles de la France
Mélissa Coulibaly, Doctorante en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

 

Les ordres juridiques régionaux

La "résistance constructive" de l'UE quant à l'adoption et la mise en œuvre de règles relatives à la sécurité maritime et à la protection de l'environnement
M. Harrel Fikong, Doctorant, ATER en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

12h30 : Débat

 

Déjeuner

 

2. La résistance des institutions nationales 

La guerre des juges

14h15 : La résistance à la décision Canal-Robin-Godot
Ramu de Bellescize, Professeur de droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

Les résistances du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation face au juge constitutionnel. Etude comparée franco-belge
Emma Rabita, Doctorante en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

 

La résistance à l'intégration communautaire

Les résistances à la mise en œuvre d'une véritable politique européenne de sécurité et de défense
Elsa Bernard, Professeure de droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

Les résistances croisées entre l'UE, certains Etats, certaines juridictions nationales et la CJUE quant à l'application du droit international et de l'Union en matière de chasse traditionnelle
Patrick Meunier, Professeur de droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

15h15 : Débat

 

La résistance aux droits étrangers

15h30 : Les limites du legal transplant ou la "résistance" aux droits étrangers en question
Rhita Bousta, MCF HDR en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

Les contrats de partenariat, un exemple de résistance à la greffe juridique ?
Amandine Blandin, MCF en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

16h00 : Débat

16h15 : Clôture

 

 

Inscription : https://inscription-evenement.univ-lille.fr/RDDR2022


Organisé par l'ERDP, Université de Lille (CRDP), sous la direction des professeurs Ramu de Bellescize, Emmanuel Cartier et Muriel Ubéda-Saillard.


Faculté de droit
Amphithéâtre René Cassin
1 Place Déliot
59000 Lille

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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