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Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques
jeudi8décembre2022
08:0016:00

Colloque

Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques


Présentation

 

La fiscalité internationale est le champ d'un affrontement entre d'une part l'impôt qui est lié à la souveraineté des Etats et reste donc marqué par la territorialité de ses règles, et d'autre part la mondialisation des échanges et le développement d'une économie numérique, deux phénomènes qui n'ont cure des frontières étatiques. La confrontation de ces deux réalités crée des tensions qui s'expriment par la concurrence fiscale entre les Etats, et par des stratégies d'évitement de l'impôt de la part des opérateurs économiques (notamment des entreprises mondiales).

Ce double mouvement engendrant des pertes de ressources fiscales importantes pour les Etats des solutions ont été recherchées et progressivement mises en place. Depuis longtemps, les Etats concluent des conventions fiscales bilatérales. Ces dernières prennent désormais la plupart du temps le modèle proposé par l'OCDE, qui est un acteur majeur dans la construction d'un droit fiscal international, recourant dans sa démarche à de multiples outils, tels que les recommandations, les accords, comme ceux plus originaux que constituent les instruments multilatéraux. Ainsi, l'OCDE contribue aujourd'hui à faire émerger un ordre fiscal commun, selon l'expression de Pascal Saint Amans.

Le défi lancé aux Etats par la globalisation et la numérisation de l'économie, la fuite des ressources fiscales, et l'inadaptation des droits internes appellent de nouvelles réponses, qui empruntent des caractères originaux se démarquant de la norme juridique traditionnellement entendue.

 

Programme

 

8h00 : Accueil

8h30 : Mots d'accueil
Christophe Daniel, Doyen de la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Angers
François Hourmant, Directeur du Centre Jean Bodin

8h45 : Propos introductifs
Sophie Lambert-Wiber, Maître de conférences en droit privé, HDR

 

Axe 1 - Expressions de ces nouvelles normativités extra-étatiques

Présidence : Isabelle Godard, Administratrice générale des Finances publiques

 

A – Le rôle de l'OCDE dans la construction d'un nouvel ordre fiscal commun

9h00 : De la convention fiscale modèle OCDE à l'instrument multilatéral
Xavier Oberson, Professeur de droit fiscal à l'Université de Genève

9h20 : L'émergence d'un ordre fiscal commun et le droit européen
Edoardo Traversa, Professeur de droit fiscal à l'Université catholique de Louvain

 

B – L'Union européenne ou les nouveaux pouvoirs de la soft law en matière fiscale

9h40 : Le Code européen du contribuable
Sophie Lambert-Wiber, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Angers

Des standards européens en matière de fiscalité directe
Lukasz Stankiewicz, Professeur de droit public à l'Université de Lyon 3

 

C – L'harmonisation des normes comptables internationales

10h00 L'harmonisation des normes comptables internationales : historique et enjeux
Didier Lecomte, Avocat et maître de conférences associé à l'Université de CY Paris-Cergy

10h20 : Questions

10h40 : Pause

 

Axe 2 – Territorialité et extra territorialité du droit fiscal dans le contexte d'une économie mondialisée

Présidence : Marie-Julie Loyer-Lemercier, Maître de conférences en droit privé, Université du Mans

11h00 : L'attachement territorial du droit fiscal confronté à la globalisation de l'économie
Ariane Perin-Dureau, Professeure de droit privé à l'Université de Strasbourg

11h20 : L'établissement stable ou les contours malléables d'une notion en fin de règne ?
Laurence Vapaille, Maître de conférences à l'Université de CY Paris-Cergy 

 

L'extraterritorialité des droits internes/ La vocation extraterritoriale du droit interne

11h40 : L'exemple brésilien
Maurin Falcao, Professeur de droit fiscal à Ecole de Politiques Publiques et de Gouvernement de la Fondation Getúlio Vargas - Brasilia

12h00 : L'exemple belge
Bart Peeters, Professeur de droit fiscal à l'Université de Gand

12h20 : Questions

 

12h30 : Pause médiane

 

Axe 3 – La régulation par la coopération

Présidence : Antony Taillefait, Professeur de droit public à l'Université d'Angers

14h30 : La coopération de l'OCDE avec les Etats non-membres de l'organisation – Forum mondial
Zayda Manatta, cheffe du secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

14h50 : La coopération fiscale internationale, un instrumentaux enjeux multiples
Vanessa Barbe, Professeure de droit public à l'Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes)

15h10 : La coopération entre administrations fiscales des Etats membres de l'Union européenne
Jean-Paul Jousseaume, Expert en fiscalité internationale, DIRCOFI- SUD EST - OUTRE MER

15h30 : Questions

16h00 : Fin

 

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription : https://fua.univ-angers.fr/fua/Formulaire/AfficherFormulaire?idE=6A88EC07BD5B351862F09F181C7C8F27


Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique de Sophie Lambert Wiber, Maître de conférence en Droit Privé, Université d'Angers, en partenariat avec le LEJEP, CY Cergy Paris Université.


Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion
Amphi Volney
13 All. François Mitterrand
49000 Angers

Document

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