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Loi 2002-2 : de la lettre à l'esprit. Droits, participation et mobilisation des usagers du sanitaire et du social
Sur place et en ligne
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jeudi1décembre2022
vendredi2décembre2022

Journée d'étude

Loi 2002-2 : de la lettre à l'esprit. Droits, participation et mobilisation des usagers du sanitaire et du social


Présentation

 

La loi 2002-2 de rénovation de l'action sociale et médico-sociale s'affirme, à sa promulgation, comme l'expression d'une volonté politique de « replacer les usagers au cœur des dispositifs qui les concernent et d'affirmer leur place dans les parcours de soins et d'accompagnement ». Les 20 ans de cette loi sont l'occasion d'échanger sur les ambitions du texte, sa réception par les intervenants du champ médico-social, les initiatives qui ont cherché et cherchent encore à en dépasser les limites.

Où en sommes-nous en 2022, quant aux droits des usagers et à leur place dans les secteurs concernés ?

Ces journées ont vocation à favoriser la rencontre et les échanges entre des intervenants des secteurs concernés, des usagers, des chercheurs, des étudiants…

 

Programme

 

Jeudi 1er Décembre

 

14h00 : Propos d'ouverture et introductifs
Structure Fédérative de Recherche (SFR) Santé et Société, Odenore/Chaire Publics des politiques sociales, laboratoire PACTE, UGA

14h30 : La Loi 2002- 2 : Genèse, intentions, ambitions
Hervé Rihal, PR Emérite de Droit public, Université d'Angers, Centre Jean Bodin

15h00 : Echanges avec la salle

15h15 : Année 2002 : deux lois pour des objectifs proches. Regard sur la « démocratie sanitaire » 20 ans après la loi du 4 mars 2002
Pascal Mélihan-Cheinin, Secrétaire général de la Conférence Nationale de Santé (CNS), Direction Générale de la Santé, Ministère des Solidarités et de la Santé

15h45 : Echanges avec la salle

16h00 : Pause

16h30 : La Longue marche vers les institutions : Innovations périphériques et usagers dans le champ sanitaire
Monika Steffen, DR émérite, Laboratoire PACTE, Université Grenoble-Alpes

17h00 : Echanges avec la salle

17h15 : Projection du film : « Des gens passent et j'en oublie »
de Laurent Poncelet, Compagnie Ophélia avec le groupe Mange Cafard

Discussion et échange avec l'administratrice et quelques membres de la compagnie (sous réserve)

Animation : Catherine Gucher, Maîtresse de conférences en sociologie, HDR, co-responsable de l'axe « Vieillissement, Santé, Trajectoires et Territoires » de la SFR Santé et Société, laboratoire PACTE, Université Grenoble-Alpes

18h45 : Fin de la demi-journée

 

Vendredi 2 Décembre

 

8h30 : Accueil café

9h00 : Vers le crépuscule de la participation d'élevage ? La démocratie sanitaire comme miroir grossissant de la démocratie participative (en visioconférence)
Guillaume Gourgues, Maître de conférences en science politique, Université Lyon 2, Laboratoire TRIANGLE

9h30 : Echanges avec la salle

9h45 : Le Collectif Force hébergée
Découverte en vidéo des créations du collectif et échange
(en visioconférence)

Animation : : Héléna Revil, Docteure et chercheure en Science-Politique, laboratoire PACTE, Responsable scientifique de l'Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services), UGA

10h30 : Pause

 

Table ronde 1 - Réception, appropriation et prolongement de la loi 2002-2 par les intervenants du monde médico-social

11h00 : Animation : Denis Laforgue, Maître de conférences HDR en sociologie, laboratoire LLS (Langages, Littératures, Sociétés), Université Savoie Mont-Blanc

Avec : des représentant.e.s de personnes confrontées à la maladie et au handicap psychique
d'une structure collective de santé de l'agglomération grenobloise
Sylvie Patouraux, Service Personnes âgées et Personnes en situation de handicap, Conseil départemental de la Savoie
Nicolas Soublin, Service handicap Maison Départementale des Personnes Handicapées Savoie (MDPH), Marisa Lai-Puiatti, Présidente de la FAS Auvergne-Rhône-Alpes (Fédération des Acteurs de la Solidarité)
un représentant syndical (sous réserve)
Catherine Gucher

12h00 : Echanges avec la salle

 

12h30 : Déjeuner libre

 

13h30 : Soutenir la participation sociale des personnes aînées en situation de handicap : pratiques inclusives dans les milieux associatifs au Québec (en visioconférence)
Emilie Raymond, Professeure agrégée, Faculté des sciences sociales, Ecole de travail social et de criminologie, Programme de travail social/Université Laval Québec, Co-directrice de l'Institut sur le vieillissement et la participation sociale des aînés (IVPSA)

 

Table ronde 2 - Alternatives et chemins de traverses de la participation

14h00 : Animation : Julien Lévy, chercheur, laboratoire Pacte, Odenore/Chaire Publics des politiques sociales, UGA

Avec : la Plateforme Vieillissement et précarité (VIP), groupement des Possibles
le Collectif Just (Justice et union pour la transformation sociale)
Marie Jauffret-Roustide, sociologue, Centre d'études des mouvements sociaux, Inserm
Capdroits démarche scientifique et citoyenne

15h15 : Echanges avec la salle

15h45 : Synthèse des journées par le collectif organisateur

16h15 : Clôture 

 

 

Les inscriptions seront possibles jusqu'au 21 novembre, et obligatoires à partir de ce lien : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSebM3Mfs73NJuBYpyPUHSmkr-7OxB9ltzWOIepMSGZj1pcEnA/viewform?usp=sf_link

Un lien Zoom pourra être communiqué aux personnes inscrites qui souhaitent suivre ces journées à distance


Journées organisées par la SFR Santé et Société, l'Odenore - Observatoire des non-recours aux droits et services /Chaire Publics des Politiques sociales (Laboratoire de sciences sociales Pacte), Université Grenoble Alpes


MaCI
339 Avenue Centrale
38400 Saint-Martin-d’Hères

Document

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