jeudi15déc.2022
14:0017:30
ICPE et procédés contractuels
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Séminaires

ICPE et procédés contractuels


Programme

 

14h00 : La négociation des autorisations
Laurence Lanoy, Avocat à la Cour, Cabinet Laurence Lanoy Avocats

Montages contractuels complexes et ICPE
Jean-Nicolas Clément, Avocat à la Cour, Gide Loyrette Nouel

Contrats de plateforme et ICPE
Carine Le Roy-Gleizes, Avocat à la Cour, Foley Hoag LLP

Contrats et tiers demandeurs
Guillaume Bailly, Chef du Bureau du sol et du sous-sol du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Droit pénal de l'environnement : les modes alternatifs au procès
Alice Bouillie, Avocat à la Cour, Gide Loyrette Nouel

17h30 : Fin

 

 

Frais d'inscription : 75 € - Gratuit pour les étudiants et les enseignants-chercheurs statutaires

Inscriptions : https://icpe.sciencesconf.org

Conférence éligible à la formation continue des avocats

Séminaire organisé sous la présidence de Jean-Charles Rotoullié, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.



Salle 6
Centre Panthéon
12 Place du Panthéon
75005 Paris

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat
Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
Sorbonne Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme

Ouvert à la formation continue des professionnels