Programme

14h00 : La négociation des autorisations
Laurence Lanoy, Avocat à la Cour, Cabinet Laurence Lanoy Avocats

Montages contractuels complexes et ICPE
Jean-Nicolas Clément, Avocat à la Cour, Gide Loyrette Nouel

Contrats de plateforme et ICPE
Carine Le Roy-Gleizes, Avocat à la Cour, Foley Hoag LLP

Contrats et tiers demandeurs
Guillaume Bailly, Chef du Bureau du sol et du sous-sol du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Droit pénal de l'environnement : les modes alternatifs au procès
Alice Bouillie, Avocat à la Cour, Gide Loyrette Nouel

17h30 : Fin

Frais d'inscription : 75 € - Gratuit pour les étudiants et les enseignants-chercheurs statutaires

Inscriptions : https://icpe.sciencesconf.org

Conférence éligible à la formation continue des avocats