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La résolution des conflits en droit public
mardi29novembre2022
09:3012:00

Journée d'étude

La résolution des conflits en droit public


Programme

 

9h30 : Ouverture
Didier Le Prado, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Président de la section Droit de l'action publique – SLC
Francisco Augusto Pignatta, Avocat au barreau de Paris, Membre de la section Amérique latine – SLC

 

9h45 : Débats

Les méthodes alternatives de résolution des conflits en droit public
Marco Antonio Rodrigues, Procureur de l'Etat de Rio de Janeiro
François Gilbert, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Discussion / pause

 

Le rôle de la justice administrative
Bruno Dubeux, Procureur général de l'Etat de Rio de Janeiro
Alexandre Ciaudo, Professeur de droit public à l'université de Bourgogne-Franche-Comté

Discussion / pause

 

L'arbitrage et l'administration publique
Fabiano Magalhães, Procureur de l'Etat de Rio de Janeiro
Charles Vautrot-Schwarz, Professeur de droit public à l'Université Paris-Saclay

Discussion

12h00 : Clôture

 

 

Inscription obligatoire avant le 28 novembre 2022 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Rencontre franco-brésilienne de droit public organisée par les sections Droit de l'action publique et Amérique latine de la SLC


Société de législation comparée
Amphithéâtre (1er étage)
28 rue Saint-Guillaume
75007 Paris

Document

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