Présentation

L'année 2022 marque le trentenaire du Code de la propriété intellectuelle créé par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992. Premier code issu des travaux de la Commission supérieure de codification, le Code de la propriété intellectuelle s'inscrit dans la tradition française de codification. L'objet codifié reste toutefois délicat à saisir comme en attestent les débats qu'il a suscités et les évolutions de la matière depuis trente ans.

Le colloque organisé par le Centre d'Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire (CECOJI UR 21665) à Poitiers ambitionne de contribuer à la réflexion sur la codification de la propriété intellectuelle en s'interrogeant, dans un premier temps, sur les apports de la codification à l'identification de l'objet codifié et en sollicitant, dans un second temps, divers droits nationaux ou régionaux, de manière positive ou prospective, afin d'appréhender d'autres manières dont la codification de la matière est ou pourrait être envisagée.

Programme

9h00 : Accueil et mot du doyen

9h20 : Contexte et réception du projet de Code de la propriété intellectuelle
Maître Gérard Gouzes, Rapporteur à l'Assemblée nationale, au nom de la Commission des Lois, du projet de loi relatif au Code de la propriété intellectuelle

9h40 : L'esprit de la codification en 1992 : une codification technique
Valérie-Laure Benabou, Professeur à l'Université Paris Saclay

I- La propriété intellectuelle interrogée par la codification française

Sous la présidence de Philippe Gaudrat, Professeur émérite de l'Université de Poitiers

10h00 : L'objet codifié au prisme du plan du Code
Alexandre Portron, Maître de conférences à l'Université de Poitiers

10h20 : Le logiciel dans la codification de la propriété intellectuelle
Tanja Petelin, Maître de conférences à l'Université de Poitiers

10h40 : Questions du public et pause

11h00 : La réservation par le secret dans le Code
Franck Macrez, Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg

11h20 : Faut-il intégrer les droits de para-propriété intellectuelle au Code ?
Bérengère Gleize, Maître de conférences à l'Université d'Avignon

11h40 : Enseignements des renvois du Code de la propriété intellectuelle aux autres codes
Alexandre Zollinger, Maître de conférences HDR à l'Université de Poitiers

12h00 : Echanges avec le public

12h30 : Pause méridienne

II- Codifier autrement ? Perspectives européennes et internationales

Sous la présidence de Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Professeur à l'Université de Poitiers

14h30 : Exemple d'une codification alternative : le code de droit économique belge
Bernard Vanbrabant, Chargé de cours à l'Université de Liège, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Liège

14h50 : Une codification de la propriété intellectuelle serait-elle utile en Roumanie ?
Răzvan Dincă, Professeur, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Bucarest, Co-directeur du Collège juridique franco-roumain d'études européennes

15h10 : Vers un Code européen de la propriété intellectuelle ?
Nicolas Binctin, Professeur à l'Université de Poitiers

15h30 : Questions du public et pause

15h50 : L'accord de Bangui, un code pour l'espace OAPI ?
Yao Delali Adjalle-Dadji, Enseignant-chercheur à l'Université de Lomé, Avocat au barreau

16h10 : La codification américaine de la propriété intellectuelle
Henry Biggs, Enseignant auxiliaire au sein de l'Université Washington de Saint-Louis (USA), CEO et General Counsel au sein de Eusabian Software Development

16h30 : Conclusions provisoires à propos d'un code en constante évolution
Frédéric Pollaud-Dulian, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

16h50 : Echanges avec le public

17h20 : Vin d'honneur de clôture

Inscription obligatoire (en bas de page) : https://cecoji.labo.univ-poitiers.fr/colloque-codifier-la-propriete-intellectuelle-reflexions-a-loccasion-des-30-ans-du-cpi/