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Droit social des entreprises en difficulté
vendredi25novembre2022
09:0015:30

Colloque

Droit social des entreprises en difficulté


Présentation

 

Colloque soutenu par la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université, la Fédération de recherche, l'Institut de droit des affaires, la banque Thémis et Planète social.

 

Programme

 

9h00 : Accueil
Jean-Baptiste Perrier, Doyen de la Faculté de droit et de science politique
David Bosco, Directeur du Centre de droit économique
Alexis Bugada, Directeur du Centre de droit social

Ouverture des travaux
Adeline Cerati, Vincent Perruchot-Triboulet, Delphine Ronet-Yague, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université

 

Journée placée sous la présidence de Nicolas Borga, Professeur, Université Lyon III

 

1. Le droit social au soutien des salariés de l'entreprise en difficulté

9h30 La représentation des salariés
Franck Petit, Professeur, Aix-Marseille Université

La protection sociale d'entreprise
Catherine Millet-Ursin, Avocate, Cabinet Fromont Briens

La poursuite des contrats de travail
Anaëlle Donnette-Boissière, Maître de conférences, Université de Montpellier

Pause-café

11h00 : Le paiement des créances salariales
Laurence Fin-Langer, Professeur, Université de Caen

11h30 : Table ronde
Sous la présidence de
Nicolas Borga, Professeur, Université Lyon 3

Avec la participation de :
Me Jean-Charles Hidoux, Mandataire judiciaire, Président de la compagnie régionale de l'IFPPC
Me Vincent Gillibert, Administrateur judiciaire

 

12h00 : Pause médiane

 

2. Le droit social au soutien de l'entreprise en difficulté

13h30 : La négociation d'outils de prévention des difficultés de l'entreprise
Alexis Bugada, Professeur, Aix-Marseille Université
Louis Richard, Avocat, Fidere avocats

L'adaptation des règles de licenciement en procédure collective
Christine Gailhbaud, Maître de conférences, Université Côte d'Azur

L'organisation du chômage partiel
David Jacotot, Professeur, Université de Bourgogne

L'aménagement du recouvrement URSSAF
Delphine Ronet-Yague, Maître de conférences, Aix-Marseille Université

15h30 : Clôture

 

 

Inscription gratuite mais obligatoire en ligne avant le 18 novembre 2022 : https://forms.gle/nwGc7vSHEABMYuf86

Nombre de place limité


Colloque organisé par le CDS, le CDE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Adeline Cerati, Vincent Perruchot-Triboulet et Delphine Ronet-Yague, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université


Faculté de droit
Amphithéâtre David
Bât. F. Pouillon - 2e étage
3 Avenue Robert Schuman
13600 Aix-en-Provence

Document

Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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