Programme
Jeudi 24 Novembre
9h30 : Accueil et ouverture
Philippe Augé, Président, Université de Montpellier
Guylain Clamour, Doyen, Faculté de Droit et de Science politique
Fanny Tarlet, Professeur, Université de Montpellier
10h30 : Introduction : l'appropriation publique et la souveraineté nationale
Norbert Foulquier, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Les biens publics français situés à l'étranger
Les biens publics, instruments d'influence internationale
Présidence : Delphine Costa, Professeure, Aix-Marseille Université
11h00 : Les manifestations patrimoniales d'une influence historique
Noé Wagener, Professeur, Université Paris Est Créteil
La mise en œuvre d'une influence politique et stratégique
François Reydellet, Direction des immeubles et de la logistique, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
La réalisation d'une influence économique
Philippe Coleman, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Pause médiane
Les biens publics, objets juridiques
Présidence : Gweltaz Eveillard, Professeur, Université Rennes 1
Le droit applicable
14h00 : L'application du droit international aux propriétés publiques
Guillaume Le Floch, Professeur, Université Rennes 1
L'extra-territorialité domaniale
Ugo Assouad, Doctorant, Université de Montpellier
La soumission des biens publics français au droit en anglais
Déborah Thebault, Maître de conférences, Institut catholique de Paris
Les outils disponibles
Les accords internationaux de coopération
Camila Perruso, Maître de conférences, Université Montpellier 3 Paul Valéry
Les clauses patrimoniales dans les contrats administratifs internationaux
Maxence Chambon, Maître de conférences, Université Cergy Paris
La fiscalité des propriétés publiques à l'étranger
Caroline Chamard-Heim, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
18h00 : Fin de la 1ère journée
Vendredi 25 Novembre
Les biens publics étrangers situés en France
La propriété publique étrangère, la recherche d'un équilibre
Présidence : Jean-Charles Rotoullié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
9h00 : L'identification de l'appropriation étrangère
Christophe Roux, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
L'encouragement des coopérations
Sandrine Barbier, Directrice adjointe de la direction des affaires juridiques, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
La recherche de maîtrise des souverainetés étrangères
Nelly Sudres, Maître de conférences, Université de Montpellier
Le contrôle des Investissements étrangers en France : regards croisés
Edoardo Stoppioni, Professeur, Université de Strasbourg
Pierre Levallois, Maître de conférences, Université de Lorraine
L'exception diplomatique et les immunités territoriales
Emmanuel Bourdoncle, Docteur en droit, consultant juridique à la direction des affaires juridiques, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Pause médiane
Les biens transnationaux, la poursuite d'une coopération territoriale
Présidence : Pascale Idoux, Professeur, Université de Montpellier
14h00 Les biens publics et les souverainetés rivales
Jean-François Giacuzzo, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
Les ouvrages aux frontières
Caroline Faure, Maître de conférences, Université de Lorraine
Les infrastructures de transport transfrontalières
Aurélien Camus, Maître de conférences, Université Paris Nanterre
15h30 Conclusion
Fabrice Melleray, Professeur, Sciences Po Paris
Entrée libre
Colloque organisé par le CREAM, Université de Montpellier.
