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Justice pénale numérique en France et au Royaume-Uni
Sur place et en ligne
mardi29novembre2022
08:4517:00

Colloque

Justice pénale numérique en France et au Royaume-Uni

L’impact des nouvelles technologies sur les droits de l’homme à la lumière des droits nationaux et européens


Présentation

 

Dès le début de la pandémie et même quelque temps avant, la justice pénale numérique a été largement déployée des deux côtés de la Manche. Les avantages sont réels à de nombreux égards (gain de temps, de ressources, d'argent et réduction du retard accumulé dans le traitement des dossiers ces dernières années notamment en raison de l'augmentation du nombre d'infractions surtout en lien avec la criminalité en col blanc).

Néanmoins, l'impact du déploiement de la justice pénale numérique sur la mise en œuvre des droits fondamentaux dans les systèmes français et britannique doit être étudié, y compris en ce qui concerne la coopération européenne dans ces domaines.

A ce titre et malgré des avantages indéniables, le développement de la justice numérique et ses conséquences sur la structure de la justice pénale doivent être examinés et questionnés tout en tenant compte du champ d'application des droits fondamentaux accordés à chaque personne impliquée dans une procédure pénale.

Le droit à un procès équitable, le droit à la liberté et à la sûreté, le principe de sécurité juridique et de nombreux autres principes peuvent se trouver affectés dans un contexte européen où la numérisation de la coopération policière et judiciaire transfrontalière dans les affaires pénales est également en jeu.

Dans ce contexte juridique renouvelé, de nombreux questionnements demeurent s'agissant des défis à relever des deux côtés de la Manche, en France et au Royaume-Uni mais également dans les relations qu'entretiennent ces deux Etats en Europe. Quel est l'avenir et le visage de la justice pénale à l'ère du numérique ? L'équilibre tant convoité peut-il être atteint – au niveau national ou européen – d'une part, entre le maintien de l'ordre public et le modèle de lutte contre la criminalité et, d'autre part, la protection des droits fondamentaux et les valeurs du procès équitable ?

 

Programme

 

8h45 : Accueil des participants et allocution d'ouverture
Géraldine Gadbin-George, Maître de conférences-HDR en anglais juridique et études anglophones, Université Paris-Panthéon-Assas
Akila Taleb-Karlsson, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Toulon

9h00 : Introduction au colloque

Stewart Field, Professeur de droit et Doyen, Faculté de droit et de politique, Université de Cardif

 

Première table ronde - Justice pénale numérique : de l'évolution des droits à l'évolution du Droit

9h15 : Criminal Law from yesterday to tomorrow : some examples of innovations and their consequences regarding human rights (historical approach)
Jahiel Ruffier-Meray, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Toulon

9h35 : Entre qualification pénale et sanction : les enjeux des agressions sexuelles en ligne (l'exemple du droit substantiel)
Tiphaine Bouglon, Doctorante en droit pénal du numérique, Université d'Avignon

9h55 : La captation des audiences, les procès filmés dans la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (l'exemple du droit processuel)
Pauline Le Monnier De Gouville, Maître de conférences en droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas

10h15 : Metamorphosis of Criminal Justice : A Comparative account
Jacqueline Hodgson, Professeure de droit, Université de Warwick

10h35 : Débats et pause

 

Deuxième table ronde - Le déploiement du numérique en procédures pénales française et britannique

10h55 : La procédure pénale numérique : du RPVA à la PPN
Anne-Sophie Chavent-Leclère, Maître de conférences-HDR en droit privé, Université Jean-Moulin Lyon 3

11h15 : Digital needs and digital inclusion for survivors of modern slavery: an examination of the UK National Referral Mechanism
Simeon Yates, Professeur de culture numérique, Université de Liverpool

11h35 : Using videoconferencing for police interviews with domestic abuse victims
Barry Godfrey, Professeur de sociologie et de justice sociale, Université de Liverpool
Jane Richardson, Enseignant-chercheur, Université de Liverpool

11h55 : La généralisation de la visioconférence à l'ère de la numérisation de la justice pénale française
Julie Dagon, Doctorante en procédure pénale, Université de Bordeaux

12h15 : Débats

 

Pause-déjeuner

 

Troisième table-ronde - Justice pénale numérique, quel(s) contrôle(s) pour quelle(s) protections(s) des droits fondamentaux ?

14h00 : The Covid-19 Response of the British Justice system through temporary courtrooms and remote hearings : the question of the protection of vulnerable people
Vanessa Barbé, Professeure de droit public, Université de Valenciennes

14h20 : Equality of arms and digital discovery in criminal proceedings : national experiences and suggestions from Strasbourg (droit conventionnel)
Caroline Peloso, Maître de conférences en droit privé, Université catholique de Lyon

14h40 : Le droit au procès équitable et la visioconférence en droit constitutionnel français et en droit européen
Margaux Bouaziz, Maître de conférences en droit public, Université de Bourgogne

15h00 : L'aménagement de la peine à l'épreuve du digital
Maya Kobeissi, Doctorante en droit pénal, Université Paris-Panthéon-Assas

15h20 : Débats et pause

 

Quatrième table ronde - Justice pénale numérique et droit de l'UE

15h40 : Digital Justice and the protection of fundamental rights from the perspective of EU law
Claudia Schmidt, Enseignante, Université de Toulon, ancien membre du service juridique de la Commission européenne, Cabinet de Lettonie de la CJUE

16h00 : EU law and artificial intelligence : a uniform framework for trustworthy AI
Kilian Gross, Chef d'Unité, Commission européenne

16h20 : EU Law, artificial intelligence and the protection of fundamental rights
Pilar Rivas Vallejo, Professeur de droit, Université de Barcelone

16h40 : Les leçons de l'affaire Encrochat
Maxime Lassalle, Maître de conférences en droit privé, Université de Bourgogne
Gavin Robinson, Maître de conférences, Institut de droit pénal et de criminologie, Université d'Utrecht

17h00 : Débats

Conclusion du colloque

 

 

En distanciel & Retransmission

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Organisé par l'Université Paris Panthéon-Assas, le CERSA, CNRS, le CDPC, Université de Toulon La Garde sous la direction scientifique de Géraldine Gadbin-George, Université Paris Panthéon Assas et Akila Taleb-Karlsson, Université de Toulon


Amphi 300
Faculté de droit
35 rue Alphonse Daudet
83000 Toulon

Document

Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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