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L'internationalité du litige
jeudi1décembre2022
09:0017:00

Journée d'étude

L'internationalité du litige


Présentation

 

La question du déclenchement de l'application des règles de droit international privé est une question primordiale, mais combien délicate. Il n'est, en outre, pas possible d'y apporter une réponse générale, commune à toutes les branches du droit. Ce colloque propose donc d'étudier la question de l'élément d'extranéité déclenchant l'application des règles de conflit de lois ou de juridictions. Une étude par matière, menée par des universitaires sera, tout d'abord, faite le matin et en début d'après-midi. Tandis que le reste de la journée sera consacrée à une table-ronde/débats avec des praticiens (magistrats et avocats), des universitaires et la salle. Les questions centrales de ce débat seront notamment : l'influence de la nature de l'élément d'extranéité sur le déclenchement des règles de droit international privé, les difficultés liées à la découverte tardive de l'élément d'extranéité, l'instrumentalisation par les avocats des éléments d'extranéité, la réaction du juge face aux éléments d'extranéité, la différence entre le déclenchement des règles de conflits européennes et internes...

Cette journée d'étude bénéficie du soutien de l'Eurométropole de Metz, de l'Institut François Gény et de la Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz, ainsi que du concours du barreau de Metz et de l'Ecole Nationale de la Magistrature.

 

Programme

 

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Discours d'accueil
Pierre Tifine, Professeur à l'Université de Lorraine, Doyen de la Faculté DEA de Metz

9h40 : L'élément d'extranéité
Clémentine Legendre, Professeur à l'Université de Lorraine

10h00 : L'internationalité du litige en droit des contrats
Gilles Cuniberti, Professeur à l'Université de Luxembourg

10h20 : L'internationalité du litige en droit des procédures collectives
Jean-Luc Vallens, Magistrat honoraire, ancien Professeur associé à l'Université de Strasbourg

10h40 : Pause-café

11h00 : L'internationalité du litige en droit de la famille
Natalie Joubert, Professeure à l'Université de Bourgogne

11h20 : L'internationalité du litige en droit du travail
Barbara Palli, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

11h40 : L'internationalité du litige en droit de la responsabilité délictuelle
Paola Nabet, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

 

Déjeuner

 

14h00 : L'internationalité du litige en droit de l'arbitrage
Olivier Cachard, Professeur à l'Université de Lorraine

 

14h30 : Table ronde

Sous la présidence de Sabine Corneloup, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Paris 2

Avec : Clémentine Legendre, Gilles Cuniberti, Olivier Cachard, Natalie Joubert, Barbara Palli, Paola Nabet, Jean-Luc Vallens et Marie Fernet, Docteur en droit, Avocate, KPMG

17h00 : Fin de la journée

 

 

100 % présentiel - Gratuit sur inscription préalable en ligne : u https://forms.gle/UeamZocjGuoJWR9H8

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats et des magistrats


Organisée par l'Institut François Gény, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Paola Nabet, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine


Faculté de Droit, Economie et Administration
Amphi 1
Ile du Saulcy
57000 Metz

Document

Université de Lorraine
Faculté de Droit, Economie et Administration
Institut Francois Gény
Ecole nationale de la magistrature

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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