Présentation

Une réflexion autour du pardon

Le pardon est une notion universelle et intemporelle, qui repose sur des fondements moraux et religieux. Son rapport au Droit mérite d'être étudié en ce qu'il imprègne la Société, la vie et le quotidien des hommes.

D'un point de vue juridique, la philosophie du pardon n'est pas naturelle pour les systèmes de droit romano-germaniques comme la France, qui attachent une grande importance au respect des règles et de la parole donnée. Elle est en revanche au cœur des systèmes de Common Law et notamment du droit américain, prônant les vertus de la seconde chance et du nouveau départ.

Peu à peu, dans de nombreuses branches du droit, on a assisté en droit contemporain français à un dépassement de la conception latine punitive généralisée, passant de la faute sanctionnée à la faute pardonnée. Le pardon semble aujourd'hui s'infiltrer voire rayonner dans tout le Droit, ses manifestations sont nombreuses, et la question de son rôle dans la conception et l'évolution du Droit se pose.

Le colloque conduira à s'interroger sur la nature complexe et les caractéristiques du pardon, ainsi que sur ses raisons, ses manifestations, et ses implications. Il invitera également à distinguer le pardon d'autres institutions de clémence, telles que l'excuse, l'oubli ou l'erreur.

La réflexion, reposant sur une approche fonctionnelle, s'organisera autour de deux axes principaux :

• Le pardon-seconde chance. Le pardon, qu'il soit personnel ou économique, peut avoir pour fonction ou finalité d'octroyer une seconde chance en vue de faire table rase du passé, de prendre un nouveau départ, de bénéficier d'une réhabilitation, le pardon-apaisement.
• Le pardon-apaisement, irriguant la Justice et la Société, est synonyme de réparation, réconciliation, de libération. Il vise le soulagement pour celui qui pardonne ou pour le pardonné.

Les deux fonctions, qui peuvent être cumulatives ou indépendantes, montrent que le pardon est au cœur d'un droit humaniste, mais aussi qu'il est le reflet de la diversité des valeurs poursuivies par le Droit.

Programme

Jeudi 1er Décembre 2022

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Ouverture du colloque
Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Doyen de la Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion de l'Université Bretagne Sud, Maître de conférences HDR en droit public
Muriel Rebourg, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Brest, Directrice du Lab-LEX UBO/UBS

9h50 : Présentation de la recherche

Introduction générale

Le pardon : approche fonctionnelle d'une notion au cœur d'un droit humaniste
Elise Lhéritier, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Bretagne Sud

Première partie - Le pardon seconde chance

10h20 : Introduction
Elise Lhéritier, Université Bretagne Sud

Seconde chance et pardon personnel

10h30 : Pardonner ou ne pas pardonner à l'indigne ? histoire contemporaine d'un dilemme en droit successoral
Elodie Créteau, Docteur en histoire du droit de l'Université de Montpellier

10h50 : Le pardon familial
Julien Boisson, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris Nanterre

11h10 : Discussions - pause

11h30 : Sanction pénale et réinsertion de la personne condamnée : une manifestation du pardon ?
Caroline Teuma, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Strasbourg

11h50 : Le pardon du roi : à partir d'exemples de lettres de rémission
Philippe Pichot, Maître de conférences HDR en histoire du droit à l'Université de Brest

12h10 : Le droit de grâce du Président de la République
Laurence Guyon, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Bretagne Sud

12h30 : Discussions

Déjeuner

Seconde chance et pardon économique

14h30 : Pardon et surendettement des particuliers
Laurence Feuillard, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Bretagne Sud

14h50 : Pardon et droit des entreprises en difficulté : acculturation et répercussions de la philosophie américaine du nouveau départ
Elise Lhéritier, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Bretagne Sud

15h10 : Discussions - pause

15h30 : Pardon et relèvement de l'opérateur économique en droit de la concurrence
Adèle Atani, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Bretagne Sud

15h50 : Pardon et modes amiables de résolution des litiges contractuels
Dorothée Guérin, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Brest

16h20 : Discussions

16h45 : Conclusion de la première partie du colloque

Vendredi 2 Décembre 2022

Seconde partie - Le pardon apaisement

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Ouverture et introduction de la seconde partie du colloque
Elise Lhéritier, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles Université Bretagne Sud

Pardon-apaisement et justice

9h50 : Peut-on pardonner et demander pardon pour autrui ? analyse à partir du droit des majeurs protégés et du droit de la famille
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen

10h10 : Le pardon en droit du travail
Gilles Dedessus-Le-Moustier, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Rennes 1

10h30 : Le contentieux administratif, imperméable au pardon ?
Laurence Molinero, Maître de conférences en droit public à l'Université Bretagne Sud
Maxime Lei, Maître de conférences en droit public à l'Université du Mans

10h50 : Discussions - pause

11h20 : Le pardon, mécanisme d'extinction des poursuites pénales
François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Vice-président en charge de la Vie étudiante et de l'Université européenne de l'Université de Brest

11h40 : Le pardon et les causes d'irresponsabilité pénale
Eloi Clément, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Montpellier

12h00 : Discussions

Déjeuner

Pardon-apaisement et société

14h00 Dialogues sur les demandes de pardon par le gouvernement
Vincent Boyer, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Bretagne Sud
Raphaël Reneau, Maître de conférences en droit public à l'Université Bretagne Sud

14h20 La fin des conflits armés et le pardon, l'exemple colombien
Agathe Chapelain, Doctorante en droit public à l'Université de Brest

14h40 : Le pardon ambivalent de la société de donner la vie différemment
Sandrine Biagini-Girard, Maître de conférences en droit public à l'Université de Brest

15h00 : Discussions – pause

15h20 : L'effet miroir du pardon : de l'entreprise sociétaire à la société
Fabienne Labelle, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Tours

15h40 : La compensation est-elle une forme de pardon ?
Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Poitiers

16h00 : Discussions

16h10 : Propos conclusifs
Charlotte Claverie-Rousset, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux

16h30 : Clôture du colloque

Colloque hybride, possibilité de suivre les deux journées à distance (lien Teams communiqué après inscription la veille de l'événement)

Inscription en ligne obligatoire : https://evento.renater.fr/survey/inscription-colloque-droit-et-pardon-1t4h2d50