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Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel
vendredi9décembre2022
14:0018:00


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Colloque

Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel


Présentation

 

Dans le prolongement des précédents colloques en partenariat avec l'association des juges et anciens juges du tribunal de commerce du Mans et le Barreau du Mans, la cinquième édition porte sur un thème d'actualité, celui du nouveau statut de l'entrepreneur individuel.

Issu de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, et entré en vigueur le 15 mai 2022, le nouveau statut de l'entrepreneur individuel soulève plu- sieurs questions théoriques et pratiques : quels en sont les contours ? Quels régimes juridiques et fiscaux ? Quelles procédures collectives en cas d'insolvabilité ?

Pour envisager ces questions importantes, le colloque réunira des universitaires ainsi que des praticiens

 

Programme

 

13h45 : Accueil des participants

14h00 : Allocutions d'ouverture
Jean-Pierre Poirier, Président de l'association des juges et anciens juges du tribunal de commerce du Mans
Didier Cholet, Maître de conférences HDR en droit privé - Le Mans Université

 

Première partie - Le nouveau patrimoine de l'entrepreneur individuel : quels contours ?

Un patrimoine affecté à l'activité professionnelle
Aude Denizot, Professeur en droit privé - Le Mans Université

Le patrimoine de l'entrepreneur face à sa situation matrimoniale
Anne De Luca, Avocate au Barreau du Mans - SCP de Luca-Péricat & Froger-Ouarti
Anne Benoist, Notaire - SELARL Office Bollée Le Mans

 

Deuxième partie - Entreprise individuelle ou société unipersonnelle : quel choix ?

L'attractivité juridique de la société unipersonnelle à l'épreuve du nouveau statut de l'entrepreneur individuel
Emilie Gicquiaud, Maître de conférences en droit privé - Université d'Angers

La nouvelle option fiscale ouverte à l'entrepreneur individuel
Mélinda Fossey, Avocate au Barreau du Mans - SOFIGES

 

Troisième partie - L'entrepreneur individuel en difficulté : quelle procédure d'insolvabilité ?

Le nouveau traitement de la défaillance de l'entrepreneur individuel
Karine Lemercier, Maître de conférences en droit privé - Le Mans Université
François Mercier, Administrateur judiciaire -2M & associés

L'articulation des procédures : le regard du tribunal
Bernard Deranque, Président du Tribunal de commerce du Mans
Victor Geneste, Vice-président du Conseil National des greffiers des tribunaux de commerce, Greffier associé du Tribunal de commerce du Mans

18h00 : Propos conclusifs
Bernard Deranque, Président du Tribunal de commerce du Mans

 

 

Informations et inscriptions avant le 7 décembre : https://statutentrindiv.sciencesconf.org/

Ce colloque donne droit à la production d'une attestation valant pour 4 heures de formation obligatoire


5e Colloque du tribunal de commerce de la faculté de droit du Mans, organisé par Madame Karine Lemercier et Monsieur Didier Cholet, Maîtres de conférences en droit privé, Le Mans Université


Faculté de droit
Amphithéâtre Mercure
47b Avenue Olivier Messiaen
72000 Le Mans

Document

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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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