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La responsabilité en matière de gestion du Covid
En ligne
vendredi25novembre2022
10:0013:00

Séminaires

La responsabilité en matière de gestion du Covid


Programme

 

10h00 : Propos introductifs
Muriel Rebourg, Professeur de droit privé à l'Université de Bretagne Occidentale, Directrice du Lab-LEX

10h05 : Présentation du séminaire
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Maître de conférences-HDR en droit privé à l'Université Bretagne Sud, Co-responsable de l'axe Gouvernance du Lab-LEX
Nilsa Rojas-Hutinel, Maître de conférences en droit public, Université de Bretagne Occidentale, Co-responsable de l'axe Gouvernance du Lab-LEX

10h10 : Le guide de recommandations aux entreprises sur la sortie de la période de Covid
Véronique Bouyaux, Directrice de l'Aract Bretagne

10h40 : Les guides de bonnes pratiques en matière de gestion du Covid : outil de prévention ou moyen pour l'employeur de limiter l'engagement de sa responsabilité ?
Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Maître de conférences-HDR en droit privé à l'Université Bretagne Sud

11h00 : Discussion

11h15 : La politique vaccinale durant la Covid 19 : une oscillation inassumée entre responsabilité individuelle et responsabilité collective
Sandrine Biagini-Girard, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bretagne occidentale

11h45 : Gestion des masques sanitaires : la responsabilité de l'Etat en question. Retour sur le jugement du tribunal administratif de Paris du 28 juin 2022
Karine Le Couviour, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Bretagne Occidentale

12h15 : Gestion du Covid : la tentation pénale
Laurence Guyon, Maître de conférences en droit privé à l'Université Bretagne Sud

12h45 : Discussion

13h00 : Fin

 

 

Evènement à distance (Zoom)

Inscription gratuite : https://forms.gle/xo3J1KDXgzw3AbPA


4e séminaire du projet Gouvernance et Responsabilité organisé par Nathalie Dedessus-le-Moustier, Maître de conférences-HDR en droit privé à l'Université de Bretagne-Sud, Nilsa Rojas-Hutinel, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bretagne Occidentale pour l'UBO, l'UBS et le Lab-LEX

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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