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Retour sur les décrets de procédure 2021-2022 : volonté simplificatrice mais réelles complexités
vendredi18novembre2022
14:0017:00

Colloque

Retour sur les décrets de procédure 2021-2022 : volonté simplificatrice mais réelles complexités


Programme

 

14h00 : Propos introductifs
Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Doyen de la Faculté de droit de Strasbourg
Marc Mignot, Directeur du CDPF

14h15 : Ouverture - La défaillance des décrets de procédure 2021-2022 : d'une « légistique de rattrapage » à une « légistique rattrapée »
Sylvie Pierre-Maurice, Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg

14h35 : Le nouveau visage de l'injonction de payer
Philippe Casson, Maître de conférences HDR à l'Université de Haute-Alsace

14h55 : La nouvelle introduction de l'instance : du bon et du moins bon
Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l'Université de Franche-Comté

15h15 : Pause-café

15h35 : L'injonction aux MARD
Catherine Tirvaudey, Maître de conférences HDR à l'Université de Franche-Comté, Vice-Doyen de la Faculté de droit de Besançon

15h55 : L'appel et la procédure électronique dans tous ses états
Dominique d'Ambra, Professeure émérite, Université de Strasbourg

16h15 : Le point de vue des praticiens sur les décrets et sur les annulations opérées par le Conseil d'Etat le 22 septembre 2022
Stéphane Lopez, Avocat associé, Médiateur agréé CNMA/Mediator, Praticien Collaboratif
Christine Ruetsch, Avocat, ancien Bâtonnier, Présidente de l'Institut de Justice Amiable du Barreau de Strasbourg, Clinique de la Médiation, Strasbourg, Grand Est

16h45 : Discussion avec la salle

17h00 : Fin

 

 

L'entrée est libre mais l'inscription est obligatoire : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/266934?lang=fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

N° déclaration d'activité : 4267 04090 67


Organisé par le CDPF, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Sylvie Pierre-Maurice et Sâmi Hazoug


Faculté de droit
Salle Alex Weill
1 place d'Athènes
67000 Strasbourg

Document

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