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Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats
jeudi17novembre2022
09:0018:30

Colloque

Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats

Du Code civil à la réforme de 2016


Programme

 

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Introduction
Nicolas Mathey, Arnaud Vergne et Sylvain Bloquet

 

Axe 1 - Une nouvelle exégèse préalable

Sous la présidence de Christian Chêne, Université Paris Cité

10h00 : Les constances en matière de droit des contrats dans le Code civil de 1804
David Deroussin, Université Lyon 3

10h20 : Les permanences du droit jusqu'à la réforme de 2016, l'exemple de l'article 1185 du Code civil
Floriane Masséna, Université Paris I

10h40 : Les travaux préparatoires de l'ordonnance de 2016
Laurent Leveneur, Université Paris II

11h00 : Débats

11h15 : Pause

 

Sous la présidence d'Arnaud Vergne, Université Paris Cité

11h30 : L'interprétation authentique de la loi et des actes juridiques. Une esquisse historique
Paolo Alvazzi Del Frate et Alfonso Alibrandi, Université Roma Tre

12h10 : La part de l'exégèse dans l'interprétation de la réforme de 2016
Gaël Chantepie, Université de Lille

12h30 : Classification et qualification après la réforme de 2016
Maud Minois, Université Paris Cité

12h50 : Débats

 

Pause médiane

 

Axe 2 - Une nouvelle critique nécessaire

Sous la présidence de Christophe Jamin, SciencesPo Paris

14h30 : L'interprétation historique et les premiers commentateurs
Sylvain Bloquet, Université Paris Cité

14h50 : L'attractivité économique du droit des obligations
Rafael Amaro, Université de Rouen

15h10 : L'interprétation peut-elle être libre et scientifique ?
Nicolas Mathey, Université Paris Cité

15h30 : Débats

15h45 : Pause

 

Sous la présidence de David Kremer, Université Paris Cité

16h00 : La réforme du droit des obligations par la révision partielle du Code civil autrichien en 1916
Franz-Stefan Meissel, Université de Vienne

16h20 : La réforme du BGB et son interprétation
Jonas Knetsch, Université Paris I

16h40 : Le contrat en droit anglo-américain (1804-2022) : la chronique d'une mort annoncée
Geoffrey Samuel, Université du Kent

17h00 : Aspects structurels du contrat romain et le point de vue du droit européen
Vincenzo Mannino, Université Roma Tre

17h20 : Le droit comparé au service de l'interprétation de l'ordonnance du 12 février 2016 ou l'européanisation du droit privé
Anthony Chamboredon, Université Paris Cité

17h40 : Débats

18h00 : Bilan – Synthèse
Guillaume Richard, Université Paris Cité

18h30 : Clôture

 

 

Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription obligatoire : https://url-court.fr/reforme2016


Colloque organisé sous la direction de Nicolas Mathey, (CEDAG), Sylvain Bloquet (CEDAG) et Arnaud Vergne (IHD).


Paris Cité - Faculté de droit
Salle des Actes
10, avenue Pierre Larousse
92240 Malakoff

Document

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