Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Propos introductifs

Variations

Présidence : Claude Blumann, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas et Edouard Dubout, Professeur, Université Panthéon-Assas

9h20 : Les mesures restrictives de l'Union européenne : identification et processus
Bilal Makhloufi, Doctorant à l'Université Panthéon-Assas

9h40 : Les mesures restrictives individuelles : contours et limites d'une évolution pénale ?
Raphaëlle Dumars, Doctorante à l'Université Panthéon-Assas

10h00 : The EU vs. the U.S. Approach to Economic Sanctions
Myriam Daher, Doctorante à l'Université Panthéon-Assas

10h20 : Débat

10h40 : Pause

11h00 : Qualification et licéité des mesures restrictives visant des dirigeants étrangers
Marie Elsa, Doctorante à l'Université Paris Nanterre

11h20 : The instrumental use of EU visa policy as leverage for cooperation on readmission : the punitive intent of negative conditionality
Eleonora Frasca, Doctorante à l'Université Catholique de Louvain (Bel.)

11h40 : Les sanctions prévues par le Règlement général sur la protection des données, instrument de rayonnement dans les relations extérieures
Céline Teyssier, Docteure de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

12h00 : Débat

12h20 : Déjeuner libre

Contentieux

Présidence : Fabrice Picod, Professeur, Université Panthéon-Assas, Directeur du Centre de droit européen

14h00 : Le processus de normalisation de la PESC à travers le contrôle juridictionnel des mesures restrictives
Sara Notario, Doctorante à l'Université de Genève (Sui.)

14h20 : Les sanctions de l'Union adoptées en réponse à la guerre en Ukraine – quels défis pour le contrôle juridictionnel des mesures restrictives ?
Célia Challet, Doctorante à l'Université de Gand (Bel.)

14h40 : Sanction et protection juridictionnelle de l'Etat tiers : observations sur le rôle du juge européen à la lumière de l'affaire Venezuela / Conseil
Moïse Jean, Docteur de l'Université Paris Nanterre

15h00 : Débat

15h20 : Pause

Systèmes

Présidence : Isabelle Bosse-Platière, Professeure, Université Rennes I, Directrice de l'IODE

15h40 : La conventionnalité des sanctions de l'Union européenne ou la recherche d'une cohérence normative entre les ordres juridiques européens
Claire Meric, Doctorante à l'Université Panthéon-Assas

16h00 : Les mesures restrictives de l'Union européenne et l'enjeu de l'autonomie
Maryam Sodaryeh-Viallet, Doctorante à l'Université Paris-Saclay

16h20 : Lecture internationaliste de la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
Noury Kamel, Doctorant à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

16h40 : Les nouvelles sanctions commerciales de l'Union européenne analysées à l'aune du droit de l'OMC
Areg Navasartian, Doctorante à l'Université Libre de Bruxelles (Bel.)

17h00 : Débat et propos conclusifs

17h30 : Clôture

Inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.