L’enquête
vendredi2décembre2022
08:3016:00

Journée d'étude

L’enquête


Programme

 

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Ouverture du colloque
Pascale Idoux, Présidente de l'AFDA
Jean-Baptiste Perrier, Vice-Président de l'AFDP

 

Présidence de la matinée : Anne Jacquemet-Gauché, Professeur à l'Université Clermont Auvergne

9h00 : La notion d'enquête
Haritini Matsopoulou, AFDP – Professeur à l'Université Paris Saclay
Emilie Barbin, AFDA - Maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes

Discussion

10h00 : Pause

 

Le déroulement de l'enquête

10h15 : Les pouvoirs d'enquête
Cédric Ribeyre, AFDP – Professeur à l'Université Grenoble Alpes

La durée de l'enquête
Ludivine Richefeu, AFDP – Maître de conférences à l'Université de Cergy

La loyauté de l'enquête
Christophe Testard, AFDA - Professeur à l'Université Clermont Auvergne

Les particularités de l'enquête en droit du renseignement
Beatrice Guillaumin, AFDA – Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les particularités de l'enquête fiscale
Eric Esposito, Inspecteur principal – Ecole Nationale des Finances publiques

Discussion

 

12h15 : Pause méridienne

 

Présidence de l'après-midi : Pascale Idoux, Présidente de l'AFDA

 

14h00 : Le contrôle de l'enquête
Pauline Le Monnier de Gouville, AFDP – Maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas
François Bourrachot, Premier Vice-Président de la Cour administrative d'appel de Lyon

Discussion

15h00 : Perspectives. Diversité ou unité : vers un droit commun de l'enquête ?
Camille Broyelle, AFDA – Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Jean-Baptiste Perrier, Vice-président de l'AFDP

Discussion

16h00 : Clôture

 

 

Inscription en ligne demandée : Colloque "L'enquête - “Rencontres AFDA-AFDP”" - Centre Michel de l'Hospital (uca.fr)


Rencontres AFDA - AFDP organisées par l'Ecole de droit de Clermont-Auvergne Université et le CMH sous la direction d'Evan Raschel, Pr de droit privé et sciences criminelles (CMH UPR 4232-UCA), Jean-Baptiste Perrier, Pr de droit privé et sciences criminelles, Aix-Marseille Université et Pascale Idoux, Pr de droit public, Université de Montpellier


Amphithéâtre Trudaine
Ecole de Droit-UCA
26 Rue Léon Blum
63002 Clermont-Ferrand CEDEX 1

Document

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