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Notariat et numérique : le cybernotaire au cœur de la République numérique
mercredi16novembre2022
09:0017:00

Colloque

Notariat et numérique : le cybernotaire au cœur de la République numérique


Présentation

 

La profession notariale est, encore bien souvent, perçue comme une institution passéiste et présentée dans différents rapports depuis les années 1960 comme un frein à l'innovation et à la croissance économique. Les chercheurs ayant réalisé la recherche Notariat et numérique : Le cybernotaire au cœur de la République numérique soutenue par l'IERDJ ont cherché à observer et analyser la mutation numérique de cette profession afin d'en saisir la réalité.

Ce colloque est l'occasion de restituer résultats, débats et perspectives autour de cette recherche dirigée par Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard

 

Programme

 

9h00 : Introduction

Mot d'accueil
M. ou Mme le·la président·e du Conseil supérieur du notariat

Mot d'accueil
Valérie Sagant, directrice du GIP Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice

Propos introductifs
Manuella Bourassin, Professeur de droit privé, Université Paris Nanterre
Corine Dauchez, Maître de conférences en droit privé
Marc Pichard, Professeur de droit privé, Université Paris Nanterre

 

Première partie - Politiques numériques : les enjeux éprouvés par l'approche institutionnelle

 

9h30 : L'enjeu de l'authenticité
Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard

L'enjeu de l'indépendance
Corine Dauchez

L'enjeu de la confiance
Camille Chaserant, Maître de conférences HDR en économie, Université Paris 1
Sophie Harnay, Professeur d'économie, Université Paris Nanterre

L'enjeu de la souveraineté
Lucie Cluzel-Métayer, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre
Corine Dauchez

 

Table ronde et débat - Les politiques numériques notariales de demain

Modérateurs : Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard

Avec :
Me Laurence Leguil, notaire à Sablé-sur-Sarthe, secrétaire du bureau du CSN en charge du numérique
Me François Humbert, notaire à Paris, président du conseil de surveillance du groupe ADSN, président honoraire du CSN
Mme Christel Parizot, cheffe adjointe du bureau GF 3B publicité foncière et fiscalité du patrimoine, Direction générale des finances publiques
M. Gabriel Yahi, chef du bureau de la gestion des officiers ministériels, Direction des affaires civiles et du sceau

 

12h30 : Pause et déjeuner libre

 

Seconde partie - Pratiques numériques : les transformations nuancées par l'approche empirique

 

14h00 : Les transformations des offices
Marc Pichard

Les transformations du travail
Corinne Delmas, Professeur de sociologie, Université de Nantes

Les transformations des actes
Manuella Bourassin

 

Table ronde et débat - Les pratiques numériques notariales de demain

Avec :
Me Olivier Boudeville, Notaire à Rouen, Président de la commission numérique de l'Institut d'études juridiques du CSN, Rapporteur général du 117e Congrès des notaires
Me Alain Maisonnier, Notaire à Entre-deux-Guiers, délégué MICEN, Rapporteur au 117e Congrès des notaires
M. Christian Revelli, Directeur du numérique et des systèmes d'information du CSN
Me Cédric Blanchet, Notaire à Paris, Président de Paris Notaires Services

17h00 : Clôture

 

 

Accédez à la recherche : https://gip-ierdj.fr/fr/publications/notariat-et-numerique-le-cybernotaire-au-coeur-de-la-republique-numerique

Inscription : https://www.eventbrite.com/e/billets-notariat-et-numerique-le-cybernotaire-au-cur-de-la-republique-numerique-430882881297

Colloque habilité au titre de la formation continue des notaires


Organisé par l'Institut des Etudes et de la Recherche sur le droit de la Justice - IERDJ sous la direction de Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard


Conseil supérieur du notariat
Amphithéâtre Jean-Pierre Ferret
60 Bd de la Tour-Maubourg
75007 Paris

Document

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique
Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice
GIP Mission de recherche Droit et justice

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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