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La fiscalité locale à la croisée des réformes
mercredi23novembre2022
18:4518:45

Séminaires

La fiscalité locale à la croisée des réformes


Présentation

 

Séminaire organisé par : Les masters 1 et 2 droit et procédures fiscales de l'entreprise
Le master 2 droit immobilier et urbanisme
Le master 1 droit public, parcours droit public approfondi
Le master droit et contentieux publics approfondis
Les associations d'étudiants de ces différents masters de droit public

 

Programme

 

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Ouverture
Xavier Latour, Professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur, Doyen de la Faculté droit et science politique, Directeur de l'EUR Lex Société
Etienne Douat, Professeur de droit public à l'Université de Montpellier, Président de la Société Française de Finances publiques (SFFP)

9h50 : Introduction
Renaud Bourget, Professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur, Directeur du M2 DIU
Philippe Luppi, Maître de conférences de droit public, HDR, Directeur du M1 et du M2 DPFE

 

Présidence : Aurélien Baudu, Professeur de droit public à l'Université de Lille, Secrétaire général adjoint de la SFFP

10h00 : Le mythe de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales
Renaud Bourget, Professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur

10h30 : Fiscalité locale et injustice fiscale
Laurent Pancrazi, Chargé d'enseignement en M2 DIU, Avocat au barreau de Paris, Artois Avocats

11h00 : Pause

11h30 : Les compensations fiscales de la réforme des collectivités territoriales
Marina Rotolo, Chargée d'enseignement en M1 DPFE, Doctorante contractuelle, Université Côte d'Azur

12h00 : L'intelligibilité de l'imposition locale
Philippe Luppi, Maître de conférences de droit public, HDR, Université Côte d'Azur

12h30 : Débats

 

13h00 : Déjeuner

 

Présidence : Renaud Bourget, Professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur

14h30 : La légitimité de l'imposition locale
Anouck Laut, Chargée d'enseignement en M1 DPFE, ATER, Université Côte d'Azur

15h00 : Le financement des SDIS à la lumière des réformes (par ZOOM)
Florent Courrèges, Colonel, Directeur adjoint SDIS 62
Philippe Rigaud, Directeur du SDIS 62
Laura Lermytte, Capitaine, SDIS 62

15h30 : Débats

15h50 : Pause

 

Présidence : Alain Pariente, Maître de conférences de droit public, Université de Bordeaux et Claudine Terrazzoni, Adjointe au Maire de Tourette- Levens

 

16h00 : Table ronde

Avec les acteurs locaux :
Direction des services financiers de la Ville de Nice
Bertrand Gasiglia, Maire de Tourette-Levens
Kevin Luciano, Maire de Vallauris, Conseiller départemental des Alpes Maritimes, Maître de conférences de droit privé, Université Côte d'Azur

17h00 : Propos conclusifs-synthèse
Dominique Calvet, Administrateur général des finances publiques, Directeur du pôle gestion publique de la DDFIP des Alpes-Maritimes

17h20 : Clôture du séminaire

 

 

Inscription : https://www.azur-colloque.fr/UNICE/inscription/fr

Doctorants : Participation en tant qu'auditeur validée pour 3h de formation par demi-journée par l'Ecole doctorale DESPEG - Université Côte d'Azur


Organisé par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction pédagogique de Philippe Luppi et Renaud Bourget - CERDACFF


Faculté de droit
Amphi Bonneccarrère
Avenue Doyen Louis Trotabas
06000 Nice

Document

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